Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
23 amendements trouvés
18/03/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les personnes âgées représentent une population particulière sur le marché de la complémentaire santé : ils souscrivent très largement à un contrat individuel (88%) et paient les cotisations les plus...
18/03/2019 — Amendement N° AS40 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la pérennité du tiers payant en instaurant la réalisation, par l'UNOCAM, d'une plateforme numérique ainsi que d'une application mobile permettant la lisibilit...
18/03/2019 — Amendement N° AS11 au texte N° 1660 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Khattabi, M. Vignal, M. Sorre, M. Cazenove, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Vance...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les dispositifs d'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé sont actuellement défavorables aux séniors lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier de la CMU contributive. En effet, ces der...
