Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
712 amendements trouvés
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE532 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , la préservation de la biodiversité et la sobriété dans l’usage des ressources dans le cadre des limites planétaires, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE530 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifique...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE540 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
L’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Les sociétés de gestion de portefeuille définies à l’article L. 532‑9 du code monétaire et financier et les établissements de crédits et les sociétés de financement définis à l’article L. 511‑1 du même code mesurent chaque année les émissions de gaz à effet...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE554 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché
L’article L. 217‑12 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six ans à compter de la délivrance du bien pour les produits dont les impacts environnementaux sont principalement constatés en phase d’utilisation et par dix ans à compter de la d...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE543 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 581‑14‑2 est ainsi modifié : »a) À la fin de la première phrase, les mots : « par le préfet » sont remplacés par les mots : « soit par le préfet soit par le maire au nom de la commune » ; ...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE525 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition é...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE527 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « au terme » les mots : « sans attendre les résultats ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE556 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En applicatio...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE533 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Le huitième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complété par les mots : « et à la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement répond aux propositions PT12.1 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux ». Il s’ins...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE536 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE551 au texte N° 3875 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A La section 1 est complétée par un article L. 581‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑3‑1. – Toute publicité commerciale, quel qu’en soit le support, comporte dans un format lisible, audible et intelligible, la mention : « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE529 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécialisation », insérer les mots : « , de façon pratique et théorique, ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux bouleversements qu’elle subit, ne relève pas seulement de connaissances théoriques mais aussi pratiques. Les expériences pédagogiques qu...
