Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
8 amendements trouvés
23/10/2019 — Amendement N° 689 au texte N° 2296 - Article 49 (Non soutenu)
M. Le Gac
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’oubli, le manquement ou le non-respect de la déclaration d’informations relatives à leurs disponibilités d’accueil par les assistants maternels peut donner lieu à non référencement sur les sites institutionnels mais ne peut, en aucun cas, donner lieu à sanction, à commencer par le non-renouvelle...
23/10/2019 — Amendement N° 685 au texte N° 2296 - Article 49 (Non soutenu)
M. Le Gac
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les assistants maternels peuvent renseigner leur disponibilités d’accueil selon une fréquence qui ne peut être inférieure au semestre. » Exposé sommaire : Les assistants maternels effectuent un travail faiblement rémunéré et à l’amplitude horaire très vaste. Leurs disponibilités d’accueil peuvent être rendu publ...
23/10/2019 — Amendement N° 683 au texte N° 2296 - Article 49 (Tombe)
M. Le Gac
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L’agrément des assistants maternels et Les conditions de renouvellement de cet agrément ne peuvent être conditionnés par le non-respect par ces assistants de la publication de leur identité et de leurs coordonnées. Les conditions d’agrément dépendent essentiellement de la formation des assistan...
22/10/2019 — Amendement N° 1468 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Gac, M. Isaac-Sibille, Mme Mauborgne, M. Daniel
I. – Lea du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du troisième alinéa, les mots : « autres bières » sont remplacés par les mots : « bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % et 10 % » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 14,98 € par degré alcoométrique p...
21/10/2019 — Amendement N° 469 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
I. – Lea du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. » 2° Au cinq...
20/10/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Gaillot, Mme Rossi, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Lazaar, M. Le Gac, M. Batut, M. Mbaye, Mme Leguille-...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est ac...
15/10/2019 — Amendement N° AS541 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, Mme Dupont, M. Perrot, M. Martin, M. Daniel
I. – L’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article 520 A du code général des impôts, les mots : « pour les autres bières » sont remplacés par les mots : « pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % et 7 % » 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi...
12/10/2019 — Amendement N° AS555 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Le Gac, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Larsonneur, M. Joncour, M. Haury, M. Girardin, M. Taché, Mme O'...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM) assurent la prise en charge de proximité 24h/24 et 7j/7 des malades atteints de la mucoviscidose. En raison d’un manque de fina...
