Système universel de retraite

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Une information et un conseil sur les dispositifs mentionnés aux articles L. 193‑2 et L. 193‑7 sont assurés dans le cadre du droit à l’information prévu à l’article L. 198‑1. « II. – Au 2° de l’article L. 5312‑1 du code du travail, après la deuxième occurrence du mot : « professionnelle ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite progressive est actuellement ouverte aux assurés à partir de 60 ans. Elle leur permet ainsi de réduire leur activité avant l’âge légal de départ à la retraite. Le projet de loi ouvre la r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement permet l’ouverture du dispositif du droit à la retraite progressive dès 60 ans. Il a été déposé dès la présentation du texte en Commission. Les dispositifs de transition entre ...

À l’alinéa 11, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Proposé par l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes, cet amendement prévoit l’abaissement de l’âge d’ouverture du cumul emploi-retraite Le projet de loi prévoit que le cumul emploi-retraite est ouver...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Proposé par l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes, cet amendement prévoit de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans La retraite progressive est aujour...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ce dispositif répond à une forte demande des organisations ...

Après le mot : « décret », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ce dispositif répond à une forte demande des organisations sy...

Après l’alinéa 29, insérer l’ alinéa suivant : « IIbis. – Sous réserve de l’affectation des actifs permettant la couverture des besoins en fonds de roulement prévue au 1° du B du II et au III de l’article L. 19‑10‑2 du code de la sécurité sociale, les caisses et institutions gestionnaires des régimes de retraite obligatoires conservent la prop...

Rédiger ainsi cet article : « À titre transitoire, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2040 au plus tard, la caisse de retraite complémentaire prévue au premier alinéa de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale peut être habilitée par décret à réaliser des opérations de gestion de l’assurance vieillesse des artiste...

I. – A l’alinéa 3, supprimer les mots : « en application du B ». II.– En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants : « Cette fraction est attribuée : « 1° Pour moitié, à la mère, afin de prendre en compte l’incidence de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement, sur sa vie professionnelle ; « 2° Pour moi...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « dans les conditions de tarif et de délai et dans les limites prévues à l’article L. 194‑4 » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 9 les alinéas suivants : « Le montant du versement de cotisations prévu pour la prise en compte des périodes mentionnées au prem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la suppression des droits à pension de réversion en cas de remariage. Alors qu’un conjoint survivant peut garder ses droits à réversion s’il conclut un PACS ou...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette fraction est majorée pour chaque enfant handicapé dont le taux d’incapacité permanente et le handicap remplissent les conditions prévues pour bénéficier du complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, mentionné aux deuxième et troisième alinéas de l’article L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ce nombre de point attribué pour chaque enfant est fixé forfaitairement par décret. » II – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « la fraction prévue » les mots : « le forfait prévu ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir que le nombre de point accordé par enfant so...

I. –Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivant : « Des points supplémentaires, dans des conditions et limites fixées par décret, sont attribués lors du calcul de la retraite, au titre de la solidarité nationale, au bénéfice de l’un des parents ou des deux, pour chaque enfant né ou adopté en situation de handicap ou dont le handicap sur...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :