Les interventions de Didier Martin sur ce dossier
73 amendements trouvés
20/02/2020 — Amendement N° 12703 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, M. Martin, Mme Riotton, Mme Piron
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,au bénéfice de l’un des parents ou des deux, » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « B. – La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité,...
19/02/2020 — Amendement N° 41286 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
M. Michels, M. Guerini, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 38758 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Sommer, M. Giraud, Mme Pompili, M. Pellois, M. Daniel, M. Bothorel, M. Zulesi, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2015, 10 facteurs de pénibilité ont été identifiés et reconnus. Les ordonnances travail de 2017 ont modifié la prise en compte de la pénibilité tant du point de vue de la prévention que de la ...
19/02/2020 — Amendement N° 36416 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, Mme Do, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Martin, M. Lavergne, M. Cormier-Bouligeon, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 25260 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Damaisin, M. Daniel, Mme Abba, Mme Bannier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Boudié, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 23866 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Mazars, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Bannier, Mme Blanc, M. Boudié, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 23864 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Mazars, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Bannier, Mme Blanc, M. Bois, M. Boudié, Mme Bureau-Bonnard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 41312 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...
18/02/2020 — Amendement N° 34156 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Do, Mme Bagarry, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 22075 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 20062 au texte N° 2623 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 24631 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Martin, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqu...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférie...
16/02/2020 — Amendement N° 41310 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle participe avec voix consultative aux délibérations du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et ...
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
16/02/2020 — Amendement N° 35947 au texte N° 2623 - Article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 25045 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gregoire, Mme Magne, M. Paluszkiewicz, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Brocard, Mme Do, M. Laba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le passage au régime universel pour les professions libérales a d’ores et déjà été accompagné de plusieurs engagements du Gouvernement. Il a ainsi été prévu qu’elles puissent conserver des caisses sp...
16/02/2020 — Amendement N° 22026 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Girardin, M. Cabaré, M. Simian, M. Taché, Mme Le Feur, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/02/2020 — Amendement N° 41307 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de la CNRU donne son avis sur le schéma de transformation. En effet, en l’état, l’article 50 prévoit que seul le directeur gén...
15/02/2020 — Amendement N° 41305 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 199‑3-1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention sign...
