Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Cela étant, nous avons essayé, au long de ces discussions, en commission des lois comme dans cet hémicycle, de conserver un point d'équilibre, qui n'est évidemment pas aisé à trouver. Nous sommes sensibles au travail des collectivités et à leur sens des responsabilités, ainsi qu'aux problèmes que peut poser dans certains endroits – et non de ma...

La situation légale actuelle, issue des textes que j'ai rappelés, permet de définir clairement ces droits et ces devoirs. Dans ces conditions, nous souhaitons que l'action collective de l'État, à travers ses préfets et sous-préfets – cela a été dit – , ses services de police et de gendarmerie – souvent confrontés à des difficultés sur le terra...

Nous sommes ainsi parvenus à une situation quelque peu étrange, où le groupe La République en marche, initiateur de cette proposition de loi,

Excusez-moi, je voulais bien évidemment parler du groupe Les Républicains ! Cela prouve que, dans votre esprit, ce n'est pas clair non plus !

Le groupe Les Républicains donc, initiateur de ce texte, ne souhaite pas le voter. Le groupe La République en marche, lui, qui n'en a pas l'initiative mais qui a fait oeuvre utile en permettant d'avancer sur certains thèmes précis, qui ne nous paraissent pas inadaptés à l'évolution de la situation et des conditions d'accueil, votera en sa faveu...

Il est toujours surprenant d'entendre des leçons de cette nature, alors que nous sommes tous des élus de la République, parfaitement informés de la situation,

grâce à nos activités de terrain ou aux professions que nous avons exercées précédemment, qui nous ont mis au contact des réalités.

Les dispositions de l'article 1er pouvaient paraître, au premier abord, assez naturelles, puisque le sens général de l'article était en réalité de clarifier les compétences en inscrivant dans la loi Besson – cela n'avait pas encore été fait – les règles nouvelles issues notamment de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d...

… et, sans doute aussi, par les gens du voyage eux-mêmes, que je connais très bien, pour organiser la manière dont l'État et les collectivités territoriales acceptent leur itinérance. En particulier, en vertu de l'une de ces dispositions – sur laquelle je ne reviens pas car nous l'avons largement évoquée au cours de la discussion générale – , ...

Je me range évidemment, comme le groupe La République en marche, aux explications qui viennent d'être données. J'ajouterai seulement que la vocation de cette proposition de loi, sauf si je l'ai mal comprise, n'est certainement pas de rectifier les schémas départementaux. C'est à l'échelon départemental que cette question doit être réglée. Laiss...

M. Saddier a raison, le paysage institutionnel français s'est profondément transformé ces dernières années. Pour autant, nous ne devons pas oublier l'application progressive, lente et laborieuse – et difficile, nous le reconnaissons volontiers – de la loi Besson, une loi que l'amendement qui a été retiré à l'instant par M. Huyghe visait tout bo...

Si je m 'exprime en tant que responsable du texte pour notre groupe, madame Boyer, je suis également vice-président de la commission des lois. Il m'est simplement apparu plus clair de siéger à mon banc.

Sur cet amendement, il faut reconnaître la réelle cohérence de votre groupe politique. Après avoir tenté d'interrompre les efforts des collectivités rurales, vous tentez maintenant d'interrompre les efforts que les collectivités urbaines doivent réaliser dans le cadre de la loi SRU. Il est évident que les aires d'accueil des gens du voyage ne p...

Madame la ministre a parfaitement résumé la situation financière. Il est vrai que les collectivités territoriales n'ont pas toujours connu des périodes florissantes au plan budgétaire, même si l'action de l'actuel gouvernement vise à interrompre le mouvement de baisse en le stabilisant avant d'améliorer progressivement la situation. En effet, c...

Notre collègue Valérie Boyer disait tout à l'heure – et elle avait parfaitement raison – qu'il fallait veiller à ne pas organiser l'impuissance publique. Je me demande justement si ces amendements ne visent pas précisément à organiser l'impuissance publique.

Le système est globalement bien identifié. Le premier niveau est celui de la mise en demeure, de la part du préfet, dès lors qu'il considère que la situation exige son intervention, par exemple parce que des campements illicites posent problème. Le deuxième niveau est celui de la substitution par le préfet. Le troisième niveau est récent, comme...

… à travers les outils nouveaux et puissants qui leur ont été donnés. Il s'agit, au demeurant, d'outils parfaitement conformes à nos principes constitutionnels, le Conseil constitutionnel ayant indiqué qu'ils n'outrepassaient pas les droits des collectivités territoriales.

Cet article 3, qui vise à améliorer l'organisation des grands rassemblements sur les aires de grand passage, fait partie des dispositions que notre groupe politique a considérées comme recevables. Il est sain et naturel que les voyageurs, et particulièrement leurs communautés – puisque ces grands rassemblements sont, en réalité, de plus en plus...

Je suis défavorable à cet amendement qui n'est pas directement au coeur de la proposition de loi. Il me permet cependant de préciser un point. Je suis assez surpris – mais peut-être est-ce par manque d'habitude et par une forme de naïveté – de la manière dont nos collègues du groupe Les Républicains se comportent depuis le début de nos débats....

Je peux largement reprendre à mon compte les propos de Mme la ministre. M. Saddier nous dit depuis tout à l'heure que nous ne devons pas le culpabiliser mais pour ce qui est de la culpabilisation vous êtes très forts ! Vous ne cessez de répéter que les Français, les collectivités nous regardent et que cela nous sera reproché un jour. Arrêtons ...