Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
223 amendements trouvés
17/04/2021 — Amendement N° CL14 au texte N° 3162 - Article 12 (Tombe)
M. Cinieri
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° À la fin du 2° de l’article L. 1424‑24‑5, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » sont remplacés par les mots : « d’incendie et de secours » ; ». « 6° À la fin du 3° de l’article L. 1424‑31, les mots : « de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers » ...
17/04/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 3162 - Article 4 (Tombe)
M. Cinieri
Après le mot : « services », » insérer les mots : « locaux, départementaux ou territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
17/04/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 3162 - Article 1er (Adopté)
M. Cinieri
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa opérant une distinction entre opération de secours et les autres opérations risque de créer des confusions à cause d'une possible interprétation restrictive sur les autres interventions des SIS. Il convient donc de le supprimer.
