Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

I-Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé: IV.- Les sapeurs-pompiers volontaires n’ayant pas par ailleurs la qualité de fonctionnaires bénéficient, pour les mêmes motifs, d’une prime exceptionnelle, versée sous la forme d’indemnités horaires, équivalente aux mesures prévues par le présent article ou d’une nomination exception...

Après le mot : « services », » insérer les mots : « locaux, départementaux ou territoriaux ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa opérant une distinction entre opération de secours et les autres opérations risque de créer des confusions à cause d'une possible interprétation restrictive sur les autres interventions des SIS. Il convient donc de le supprimer.