Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

270 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 793 au texte N° 1019 - Article 12 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à l'ensemble des niveaux de qualification les conditions d'aide aux employeurs de moins de 250 salariés recrutant des apprentis.

11/06/2018 — Amendement N° 789 au texte N° 1019 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

Rédiger ainsi l'alinéa 48 : « VIII. – À l'article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « de l'âge du bénéficiaire et » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à baser le salaire minimum légal de l'apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quel que soit son âge. Aujourd'hui, la rémunération des app...

11/06/2018 — Amendement N° 787 au texte N° 1019 - Article 12 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 531 au texte N° 1019 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment par des stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage. » Exposé sommaire : Les classes « prépa-métiers » semblent s'inspirer du dispositif voté dans la loi 2011pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels puis supprimé...

11/06/2018 — Amendement N° 530 au texte N° 1019 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de la dernière année » les mots : « des deux dernières années » Exposé sommaire : Les classes « prépa-métiers » semblent s'inspirer du dispositif voté dans la loi de 2011pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels puis supprimé par la précé...

11/06/2018 — Amendement N° 492 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer l'opportunité de rétablir au bénéfice des chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés, les primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant...

11/06/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du l'article L. 6222‑...

11/06/2018 — Amendement N° 384 au texte N° 1019 - Article 8 (Tombe)
M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Cornut-Gentille, M. Cordier, Mme Levy, M. Marlin, M. Saddier, M. Cinieri, M. ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les jeunes travailleurs peuvent demander le paiement des heures supplémentaires éventuelles réalisées en lieu et place du repos compensateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux jeunes travailleurs de choisir, en cas d'heures supplémentaires effectuées, entre un repos com...

11/06/2018 — Amendement N° 279 au texte N° 1019 - Article 16 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1019 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « découlent » insérer les mots : « , un référentiel de géographie économique qui tient compte des besoins en recrutement des secteurs professionnels sur un territoire donné » Exposé sommaire : Les formations doivent être adaptées aux besoins économiques des secteurs et des territoires. Cet...

11/06/2018 — Amendement N° 229 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en y associant l'ensemble des établissements publics économiques, ainsi que les acteurs du monde économique locaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la région s'appuie sur les chambre de l'agriculture, chambre du commerce et de l'industri...

11/06/2018 — Amendement N° 228 au texte N° 1019 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

Le premier alinéa de l'article L. 4121‑3 du code du travail est complété par les mots : « et de l'âge des travailleurs, afin que les apprentis de moins de dix-huit ans soient en mesure d'assurer les activités formatrices propres aux diplômes du métier convoité ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la nécessaire prise en compte de la spé...

11/06/2018 — Amendement N° 222 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Cordier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/06/2018 — Amendement N° 221 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l'école et sel...

11/06/2018 — Amendement N° 220 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le F...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en créant en lieu et place de cet office un nouvel établissement public chargé de mettre à la disposition des éducate...