Mobilités
(Article 2)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des territoires mal connectés » les mots : « , des territoires mal connectés et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nation...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date pour engager la procédure décrite à l'alinéa précéden...

À l’alinéa 68, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « rurale ou de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.

À l’alinéa 15, après le mot : « périurbains », insérer les mots : « , les zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « ou la sanction d’une infraction sans lien avec la préservation de la qualité de l’air. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au certificat qualité de l’air (Crit’Air) sa raison d’être – la préservation de la qualité de l’air – et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres infractions sa...

Compléter l’alinéa 51 par les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédact...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Le premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à...

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « et la région peuvent en être membres. » Exposé sommaire : Le syndicat mixte de type loi SRU dispose de trois compétences obligatoires visant à favoriser l’intermodalité au sein d’un territoire : la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d’informatio...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose une affectation à l’AFITF d’une part de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques d’un montant annuel minimum de 1,7 milliards d’euros. » Exposé sommaire : Le budget initial de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AF...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement encourage l’usage du réseau ferré existant pour les déplacements intraeuropéens. Dans ce cadre, les opérateurs publics ferroviaires coopèrent avec les opérateurs ferroviaires européens pour la création et l’exploitation de nouvelles lignes de trains de nuit ; ». Exposé so...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

À l’alinéa 16, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accès », substituer à la cinquième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que, dans la stratégie et la programmation financière et opéra...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer les mots : « aux particules fines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « auto-partage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « ou aux véhicules bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage. Dans le cas où l’autorité organisatrice de la mobilité n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation, elle est informée en amont par l’autorité investie du pouvoir de circulation et donne ...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3, ». Exposé sommaire : La lettre de mission de la ministre chargée des transports au président du Conseil d’orientation des infrastructures indiquait que le Conseil d’...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « apprentissage », insérer le mot : « facultatif ». II. – À l’alinéa 6, après le mot : « élève », insérer les mots : « ayant participé à cet apprentissage ». Exposé sommaire : L’apprentissage de l’usage du vélo est une bonne chose pour renforcer la pratique du vélo chez les enfants mais aussi les condi...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Le train de nuit est une solution efficace bas carbone trop longtemps négl...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.