Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD640 (Rejeté)
Publié le 31 août 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. Vialay, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin.
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« et des territoires ruraux »
les mots :
« , des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par la loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :
- la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 51, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.
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