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Mobilités
(Article 4)


Les amendements de Dino Cinieri


Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

413 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° 674 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Après le mot : « climatique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « et contre la pollution de l’air. » Exposé sommaire : L’amendement n° CD1113 a ajouté au texte du Sénat la lutte « contre l’étalement urbain » dans les compétences des AOM. Cet ajout est une fausse bonne idée. En effet, outre le fait que les dispositions prises en fave...

09/09/2019 — Amendement N° 673 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « La communauté de communes ou la commune mentionnée au V du même article L. 5210‑1‑1 sur le territoire de laquelle la région est devenue l’autorité organisatrice de la mobilité en application du II du présent article peut également délibérer pour demander à cette dernière le transfert de la compét...

09/09/2019 — Amendement N° 672 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup,...

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « les autres communes au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont autorités organisatrices de la mobilité jusqu’au 30 juin 2020 au p...

09/09/2019 — Amendement N° 666 au texte N° 2206 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Cordier, Mme Poletti, M. Reda, M. Rolland, M. Verchère, M. Vatin

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

09/09/2019 — Amendement N° 633 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Saddier, M. Reda, M. Vialay, M. Co...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et des territoires insulaires » les mots : « , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ». Exposé sommaire : La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnem...

09/09/2019 — Amendement N° 587 au texte N° 2206 - Article 22 bis A (Rejeté)
M. Vialay, M. Viry, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 312‑13‑2. – Un programme d’enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré est mis en place par l’État à partir de la rentrée scolaire 2020 afin que les élèves maîtrisent la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue avant leur entrée au col...

09/09/2019 — Amendement N° 585 au texte N° 2206 - Article 26 (Rejeté)
M. Vialay, M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, M. Reda, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « cinquante » le mot : « cent ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le seuil actuel de cent salariés, applicable pour la mise en œuvre du plan de mobilité. L’amendement voté qui abaisse c...

09/09/2019 — Amendement N° 584 au texte N° 2206 - Article 26 (Non soutenu)
M. Vialay, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Abad, M. Perrut, M. Forissier

I. – À l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence du montant : « 200 € » le montant : « 300 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement du plafond de prise en charge des frais de carburant par le forfait mobilités durables est compensée à due concurr...

09/09/2019 — Amendement N° 541 au texte N° 2206 - Article 14 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Door, M. Straumann, M. Larrivé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour instaurer des dérogations de niveau législatif pour des expérimentations de solutions nouvelles de mobilité dans les territoires peu denses. Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, qui pourrait notamment viser ...

09/09/2019 — Amendement N° 447 au texte N° 2206 - Article 26 (Retiré)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viry, M. Vialay, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Viala, M. ...

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « personnel », insérer les mots : « , leur véhicule électrique zéro émission, ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

09/09/2019 — Amendement N° 443 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après l’article L. 1214‑4, il est inséré un article L. 1214‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 1214‑4‑1. – Le plan mobilité est soumis pour avis consultatif à au moins une entité du territoire concerné par celui-ci ». Exposé sommaire : Le plan de mobilité régira l’ensemble des actions ...

09/09/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 2206 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : «c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le taux du versement mobilité peut être réduit si une commune appartenant au ressort territorial ou une autorité organisatrice de la mobilité met en place la gratuité totale des transports en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à ...

09/09/2019 — Amendement N° 427 au texte N° 2206 - Article 22 (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer les alinéas 26 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’obligation d’équipement en porte-vélos des autocars qui pose des problèmes de sécurité. En effet, l’ajout d’un équipement à l’arrière du véhicule peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière. Par ailleurs, un porte-vélos situé à l’arrière du véhicu...

09/09/2019 — Amendement N° 426 au texte N° 2206 - Article 21 bis (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le constat de la baisse de fréquentation des centres-villes est unanime et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déployé le Plan Action cœur de ville en décembre 2017 visant 222 centres villes prioritaires et mobilisant une enveloppe de 5 milliards d’euros sur cinq ans. Aujourd’hui, les diff...

09/09/2019 — Amendement N° 425 au texte N° 2206 - Article 11 (Non soutenu)
M. Cinieri

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : S’agissant de l’offre de transport non conventionnée, les entreprises doivent avoir le choix de garder la maîtrise de leur réseau de distribution.

09/09/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 2206 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri

À l’alinéa 9, après le mot : « denses », insérer le mot : « , isolés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même isolés, ont l’accès aux services de mobilité.

09/09/2019 — Amendement N° 422 au texte N° 2206 - Article 4 (Rejeté)
M. Cinieri

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , dans le respect des règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rela...

09/09/2019 — Amendement N° 421 au texte N° 2206 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la densité démog...

09/09/2019 — Amendement N° 420 au texte N° 2206 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri

Compléter l’alinéa 38 par les deux phrases suivantes : « Elle est consultée sur tous les projets pouvant avoir un impact sur les transports scolaires et notamment sur les projets de réorganisation, de modification des horaires ou de la carte scolaire. Les modalités d’application de cette consultation sont définies par décret. » Exposé sommair...

09/09/2019 — Amendement N° 419 au texte N° 2206 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...