Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 48 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jacob, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75325 Paris - Standard 01 40 63 60 00 Connexion & inscription Accueil Vos députés Travaux parlementaires ...
16/07/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, M. Ramadier, Mme Valérie Boyer, M. Vatin, M. Door, M. Rémi Delatte, M. Cinieri, M. Lurton, M. Sermier, M. Ba...
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16/07/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
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16/07/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2124 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Le Grip, M. de Ganay, M. Lurton, M. Thiériot, ...
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16/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que nous voulons une montée en gamme des produits agricoles et alimentaires et une consommation locale, rémunératrice pour les producteurs et respectueuse de l’environnement, ce traité entraînerait une déstabilisation des filières françaises, avec l’importation, à droits de douane nuls, de contin...
15/07/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 2124 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cinieri
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