Proposition de loi N° 1782
visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent
écrite par Brigitte Kuster
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Valérie Boyer, Xavier Breton, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Éric Diard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, En septembre 2017, le Président de la République a confié à l'animateur Stéphane Bern une mission en faveur du patrimoine en péril dont la mesure phare fut la création du loto du patrimoine.
La première édition du tirage spécial, organisée à l'automne 2018 par la Française des Jeux, a rencontré un très large succès populaire et s'est soldée par des recettes exceptionnelles de l'ordre de 200 millions d'euros.
Une somme qui a été répartie ainsi : 144 millions d'euros redistribués aux joueurs, 22 millions à la Française des Jeux, 14 millions à l'État par le biais des taxes collectées sur les jeux d'argent.
Seuls 20 millions d'euros, soit 10 % des sommes jouées, ont été alloués à la Fondation du patrimoine dont l'objet est d'identifier et de soutenir la restauration des sites patrimoniaux en péril.
Une part très faible qui a suscité l'incompréhension de joueurs qui, pour nombre d'entre eux, n'ont participé au tirage spécial qu'en vu...
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