Proposition de loi N° 2002
visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
écrite par Stéphane Viry
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Laurent Furst, Michel Herbillon, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Patrice Verchère & Arnaud Viala
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le bénévolat en France est le pilier de la vie associative avec plus de 20 millions de personnes qui s'engagent, à des niveaux certes différents, mais tout aussi importants, y compris pour la vitalité de nos territoires.
De toute évidence, ce qui incite les français à donner de leur temps n'est pas d'ordre financier.
Au contraire, l'altruisme est clairement ce qui guide la plus grande partie des bénévoles à s'engager.
À ce jour, les frais engagés, notamment lors des déplacements, par les bénévoles des associations peuvent faire l'objet d'une réduction fiscale, dans le cadre de l'article 200 du code général des impôts.
Cela étant, il est à noter que de nombreux bénévoles, qui ne liquident pas l'impôt sur le revenu, participent également à la vitalité associative et ne bénéficient, les concernant, d'aucune disposition fiscale mettant en avant leur engagement.
Afin de remédier à cette situation, il est proposé de transformer la déduct...
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