Proposition de loi N° 2048
visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Annie Genevard, Mansour Kamardine, Charles de la Verpillière, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Guillaume Peltier, Didier Quentin, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Patrice Verchère & Arnaud Viala
Extrait
Mesdames, Messieurs, Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les territoires desquelles les projets voyaient le jour bénéficiant d'importantes rentrées en termes d'impôts.
L'enthousiasme et l'effet de mode sont aujourd'hui passés et même le caractère d'énergie de substitution des éoliennes géantes est de plus en plus sujet à caution.
Dans le même temps, les remontées des territoires sont très négatives et les élus locaux expriment aujourd'hui un grand désarroi face aux pressions conséquentes qu'exercent les promoteurs pour installer de plus en plus de machines dont la hauteur ne cesse d'augmenter.
La Cour des comptes a souligné cette dérive dans son rapport du 25 juillet 2013 - les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l'éolien - et le service central de prévention de la corruption a alerté les po...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.