Proposition de loi N° 208
relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
écrite par Bérengère Poletti
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Laure de La Raudière, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Thierry Solère, Éric Straumann, Guy Teissier & Patrice Verchère
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après trois mois d'auditions et avec l'assistance de la Cour des comptes, la MECSS a adopté le 23 avril, un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières [à l'unanimité de ses membres présents]. Les dépenses occasionnées par les indemnités journalières du régime général sont loin d'être négligeables.
En 2011, les IJ maladie se sont élevées à 6, 3 milliards d'euros et les IJ accidents du travail-maladies professionnelles à 2, 5 milliards, soit un total de presque 9 milliards d'euros.
Si on comptabilise les IJ du régime agricole et du régime des indépendants, on atteint 9, 5 milliards d'euros.
Mais c'est surtout une dépense dynamique, les seules IJ maladie du régime général ont progressé de 47 % entre 2000 et 2010 passant de 4, 3 milliards d'euros à 6, 3 milliards d'euros.
Cette progression résulte de plusieurs facteurs : - le vieillissement de la population ; les statistiques sont formelles, la durée moyenne des arr...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.