Proposition de loi N° 2325
visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, La grande majorité des navires de transport utilise toujours du « combustible de soute », de basse qualité, chargé de gaz nocifs et de particules fines.
Cela peut avoir un impact considérable sur la santé des personnes vivant près des grands ports.
Par exemple, un habitant de la région Sud sur deux respire un air trop pollué au regard des normes de l'OMS, notamment en raison de la pollution due au transport maritime.
Si certaines compagnies maritimes agissent pour réduire leur empreinte environnementale et que certains maires, comme à Cannes, interdisent les navires trop polluants, il convient de conforter et de généraliser ces volontés par la loi.
Aussi, la présente proposition de loi prévoit trois séries de mesures : - Réduire la teneur en soufre des navires entrant dans les ports ; - Élargir le raccordement électrique dans les ports ; - Renforcer les pouvoirs des maires des communes du littoral pour lutter contre les pollutions marines.
1. R...
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