Proposition de résolution N° 2449
en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Annie Genevard, Michel Herbillon, Mansour Kamardine, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, David Lorion, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adapter la proposition de résolution suivante.
proposition de RÉSOLUTION Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la nécessité d’adapter le parc automobile français face au défi climatique afin de le rendre moins polluant et plus écologique ; Considérant les multiples difficultés administratives et économiques empêchant le développement d’une véritable filière de la conversion électrique des véhicules ; Considérant en particulier les difficultés liées à l’autorisation par le constructeur de l’opération de transformation du moteur d’un véhicule ; 1. Invite le Gouvernement à faire de la transition électrique du parc automobile français une priorité nationale et à accentuer ses efforts dans la conversion électrique des anciens véhicules à moteur thermique.
2. Souhaite à cette fin que l’op...
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