Proposition de loi N° 2811
visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections
écrite par Josiane Corneloup
cosignée par Bernard Brochand, Jacques Cattin, Rémi Delatte, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le droit de vote est à la base de la démocratie.
Établi en France par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes.
Il est considéré par les institutions comme un devoir moral pour les citoyens, comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales : « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ». Avec la crise sanitaire actuelle, notre système électoral pourrait être complété par la possibilité pour toute personne inscrite sur les listes électorales de voter par correspondance aux élections municipales dans un premier temps avant de généraliser la possibilité de voter par correspondance à toutes les élections.
En Suisse, le vote par correspondance est très apprécié. D'après les chiffres de la Poste, 90 % des votants choisissent d'utiliser ce système, ce qui représente géné...
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