Proposition de loi N° 2935
visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19
écrite par Émilie Bonnivard
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le secteur du tourisme, la pandémie de covid‑19 se traduit par une chute générale de la demande, liée aux interdictions de circulation et à l’annulation d’un certain nombre de manifestations.
La suppression des réservations et la très grande incertitude relative à la fréquentation touristique de l’été, après une saison d’hiver dégradée en raison du démarrage du confinement mi‑mars, font perdre aux communes touristiques, stations classées de tourisme et villes thermales, des recettes importantes, pourtant cruciales pour favoriser l’accueil, l’animation et la promotion touristique de leur territoire.
L’impact pour le tissu économique touristique de ces communes sera très important, et les collectivités seront certainement dans l’obligation d’accompagner ces entreprises saisonnières. Par exemple, d’ores et déjà, ces communes enregistrent des baisses très fortes de leur taxe de séjour.
Or, cette ressource sert à f...
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