12 mai 2020
Proposition de loi N° 2937
visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés
écrite par Vincent Rolland
cosignée par Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Olivier Dassault, Julien Dive, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
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