Proposition de loi N° 2937
visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d’offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales et d’impôts à leurs employés
écrite par Vincent Rolland
cosignée par Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Olivier Dassault, Julien Dive, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Michèle Tabarot, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Durant ce printemps 2020, notre pays traverse une crise sanitaire majeure.
Au cours de cette période de nombreux salariés et fonctionnaires travaillent, dans des conditions parfois difficiles, pour assurer la continuité de l’activité et permettre à leurs concitoyens de rester confinés.
Ces travailleurs permettent à la France de tenir, et doivent en être récompensés.
C’est la raison pour laquelle la possibilité d’une prime spéciale de 1 000 € a été instaurée, exonérée de charges et d’impôts, sur le modèle de ce qui a été fait après le mouvement des gilets jaunes.
En complément de cette mesure, nombreux sont les employeurs ou collectivités locales qui souhaiteraient gratifier leurs employés grâce à des bons d’achat, utilisables uniquement dans les commerces locaux, ce qui permettrait de soutenir le tissu commercial local et ainsi favoriser la reprise de l’activité économique des territoires dans les prochaines semaines.
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