Proposition de résolution N° 3119
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
écrite par Stéphane Viry
cosignée par Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Claire Guion-Firmin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays est touché depuis le mois de janvier 2020, par le virus covid‑19, issu de la famille des Coronavirus.
Plusieurs professions médicales ont été en première ligne dans la lutte contre cette épidémie.
C’est notamment le cas des médecins, infirmiers, aides‑soignants, urgentistes, brancardiers,... S’il y a également une catégorie hospitalière qui a été exposée au coronavirus, c’est celle des « conducteurs ambulanciers ». Et effet, dans cette crise qui n’a pas connu de précédent ces dernières années, les hôpitaux ont dû faire face à une demande accrue des sollicitations de prise en charge par ambulance.
L’article L. 4393‑1 du Code de la Santé Publique dispose que : « L’ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés, ou des parturientes ». Si cet article du Code de la Santé Publique qualifie « d’ambulanciers » les professionnels qui prennent en...
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