Proposition de résolution N° 3199
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
écrite par Patrick Hetzel
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante. proposition de rÉsolution Article unique Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant la mission d’information des radios indépendantes, Considérant leur vocation de lien social au cœur des territoires, Considérant la diversité indispensable du paysage radiophonique, Invite le Gouvernement à mettre en place un crédit d’impôt pour les annonceurs au titre des dépenses de communication.
À l’instar de ce qui a été mis en place en Italie, ce crédit d’impôt permettrait de soutenir les investissements publicitaires au sortir de la crise et de redonner de l’attractivité aux radios ; Invite le Gouvernement à mettre en place un crédit d’impôt « Diffusion hertzienne ‑Broadcast » de vingt‑quatre mois pour absorber une partie du choc économique ; Invite le Gouvernement à annuler les charges pour l...
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