Une initiative de RegardsCitoyens.org
15 septembre 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3336

relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent

écrite par Olivier Gaillard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Blanc, Olivier Damaisin, Françoise Dumas, Carole Grandjean, Danièle Hérin & Benoit Simian
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org