Proposition de loi N° 3839
visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes
écrite par Julien Borowczyk
cosignée par Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Nadia Essayan, Christophe Euzet, Olivier Falorni, Pascale Fontenel-Personne, Luc Geismar, Yannick Haury, Yves Hemedinger, Mohamed Laqhila, Michel Lauzzana, Patrick Loiseau, Emmanuelle Ménard, Patrice Perrot, Didier Quentin, Richard Ramos, Cécile Rilhac, Jean-Marie Sermier, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Corinne Vignon & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une règle simple est une règle comprise.
Pour la comprendre, celle‑ci doit être la plus pragmatique possible.
Même très ancienne, il y a toujours une explication aux lois en vigueur.
Pour autant, pour encourager la compréhension et le respect, il est nécessaire parfois que les lois soient adaptées pour être en adéquation avec la réalité. C’est en ce sens que la présente proposition de loi vise à adapter certaines dispositions législatives relatives aux autoroutes.
Le premier article a pour objet d’adapter les tarifs des péages autoroutiers en cas de travaux sur les voies.
Lorsque des travaux sont entrepris sur les voies d’autoroute, ceux‑ci ont un impact sur la fluidité du trajet et donc la durée totale.
Or les tarifs en vigueur correspondent à un service rendu aux automobilistes.
Le choix de ces derniers pour utiliser les voies rapides payantes est bien souvent motivé par la durée du trajet qui est plus courte.
C’est pourquoi, lors...
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