Proposition de loi N° 4011
relative à la lutte contre le frelon asiatique
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Bernard Brochand, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre & Robert Therry
Extrait
Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi. proposition de loi Article 1er Le frelon asiatique peut être classé en animal nuisible de première catégorie.
Article 2 L’État s’engage, par l’intermédiaire du délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces exotiques invasives, à mettre en œuvre, en lien avec la filière apicole, les groupements de défense sanitaire, collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale, des mesures préventives visant à faciliter la lutte biologique.
Les mesures susceptibles d’être prises pour lutter contre la prolifération du vespa velutina nigrithorax sont les suivantes : 1° La surveillance de la présence de cette espèce sur le territoire et l’évaluation de son impact sur la santé humaine et les milieux ; 2° La prévention du développement et de la prolifération de cette espèce ; 3° La gestion et l’entr...
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