Proposition de loi N° 4120
visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
écrite par Valérie Beauvais
cosignée par Edith Audibert, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Annie Genevard, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le taux de natalité d’un État n’est pas la seule constatation du nombre de naissances rapporté à la population totale d’un État.
Il emporte des conséquences économiques et sociales à court, moyen et long terme dans plusieurs pans de la politique de cet État.
Selon le dernier bilan démographique établi par l’INSEE, l’indicateur de fécondité, en recul depuis 2015, s’établit à 1,84 enfants par femme en 2020. Si la France reste l’un des pays d’Europe les plus féconds, il n’en demeura pas moins que l’indicateur conjoncturel de fécondité diminue depuis six ans pour atteindre aujourd’hui un taux inférieur à 2. Dans un contexte de vieillissement de la population, il donc important que la France dispose de mesures qui assurent un certain niveau de son taux de natalité. Notre système français des prestations familiales, élément central d’une politique démographique et familiale d’avant‑garde, est une des originalités...
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