Proposition de résolution N° 4140
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
écrite par Pierre Cordier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Marine Brenier, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Jean-Jacques Ferrara, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Emmanuel Maquet, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Robert Therry, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
proposition de rÉsolution Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée : – d’établir le coût exact et complet de la politique de la ville mise en œuvre dans notre pays, depuis quarante ans ; – d’évaluer les résultats complets de cette politique dans tous les domaines ; – et, à la lumière des politiques conduites à l’étranger comme des expériences réussies dans certains territoires de l’hexagone, proposer les grands axes de la politique que notre pays doit mettre en œuvre pour remédier à cette situation.
([1]) Hakim El Karaoui, Les quartiers pauvres ont un avenir, rapport Institut Montaigne, octobre 2020, p. 135. ([2]) « Bien vivre dans les quartiers prioritaires », rapport annuel 2019 de l’Observatoire national de la politique de la vi...
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