Proposition de résolution N° 4226
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
écrite par Aina Kuric
cosignée par Pierre-Yves Bournazel, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Yves Daniel, Sonia Krimi, Jean-Christophe Lagarde, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Marion Lenne, Jean-Philippe Nilor, Bertrand Pancher, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Jennifer De Temmerman, Jean-Luc Warsmann, Hélène Zannier & Michel Zumkeller
Extrait
Mesdames, Messieurs, De jour en jour, le dérèglement climatique, la pollution des espaces naturels, l’acidification des océans, l’épuisement des ressources planétaires et la disparition de la biodiversité endommagent notre tissu social, environnemental et économique.
Pour protéger les générations présentes et futures, toutes les espèces vivantes et la planète elle‑même, nous devons ainsi mettre en œuvre le développement durable mentionné dans l’Agenda 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2015, et inscrit à l’article 6 de la Charte de l’environnement adossée à notre Constitution.
Afin de réussir cette transition écologique ambitieuse, les pouvoirs publics n’ont d’autre choix que d’encourager tous les acteurs de nos sociétés à produire, investir et consommer durablement.
Et si tous les outils doivent être mobilisés, les réformes fiscales sont un levier primordial pour inciter des comportements viables, vivables e...
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