7 juin 2021
Proposition de résolution N° 4226
sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
écrite par Aina Kuric
cosignée par Pierre-Yves Bournazel, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Yves Daniel, Sonia Krimi, Jean-Christophe Lagarde, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Marion Lenne, Jean-Philippe Nilor, Bertrand Pancher, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Maina Sage, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Jennifer De Temmerman, Jean-Luc Warsmann, Hélène Zannier & Michel Zumkeller
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