Proposition de loi N° 4459
visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité
écrite par Barbara Bessot Ballot
cosignée par Aurore Bergé, Claire Bouchet, Florent Boudié, Yaël Braun-Pivet, Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Catherine Daufès-Roux, Frédérique Dumas, Françoise Dumas, Stella Dupont, Carole Grandjean, Christine Hennion, Sacha Houlié, Monique Iborra, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Ludovic Mendes, Naïma Moutchou, Valérie Oppelt, Natalia Pouzyreff, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Hugues Renson, Mireille Robert, Benoit Simian, Jennifer De Temmerman, Frédérique Tuffnell & Laurence Vanceunebrock
Extrait
Mesdames, Messieurs, Entrepreneurs, commerçants, artisans et autres acteurs économiques locaux sont des piliers fondamentaux de l’attractivité de nos territoires, pionniers d’un modèle économique durable, catalyseurs d’innovation, et garants de savoir‑faire.
Valoriser l’engagement de ces structures est une des ambitions directrices qui ont orienté ce mandat, et qui a mené – entre autres – à la publication des avis budgétaires sur l’économie sociale, solidaire et responsable dont j’étais rapporteure dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances pour 2020 et 2021. La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ces travaux parlementaires.
Elle est le fruit d’un travail de co‑construction dans le cadre d’un atelier législatif qui s’est tenu à Arc‑lès‑Gray, en Haute‑Saône, le 1er juillet 2021 autour de quarante « acteurs du monde de demain » – collégiens, lycéens, jeunes en Service national universe...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.