21 septembre 2021

Proposition de loi N° 4459

visant à promouvoir l'économie sociale, solidaire et responsable en ruralité

Extrait

Mesdames, Messieurs, Entrepreneurs, commerçants, artisans et autres acteurs économiques locaux sont des piliers fondamentaux de l’attractivité de nos territoires, pionniers d’un modèle économique durable, catalyseurs d’innovation, et garants de savoir‑faire.

Valoriser l’engagement de ces structures est une des ambitions directrices qui ont orienté ce mandat, et qui a mené – entre autres – à la publication des avis budgétaires sur l’économie sociale, solidaire et responsable dont j’étais rapporteure dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances pour 2020 et 2021. La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de ces travaux parlementaires.

Elle est le fruit d’un travail de co‑construction dans le cadre d’un atelier législatif qui s’est tenu à Arc‑lès‑Gray, en Haute‑Saône, le 1er juillet 2021 autour de quarante « acteurs du monde de demain » – collégiens, lycéens, jeunes en Service national universe...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.