7 décembre 2021
Proposition de loi N° 4772
visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
écrite par Nicolas Forissier
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Carles Grelier, Victor Habert-Dassault, Michel Herbillon, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Bernard Perrut, Christelle Petex-Levet, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin & Stéphane Viry
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