Les interventions de Dominique David sur ce dossier

59 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 1868 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, Mme Dominique David

I. – Après l’article 156bis du code général des impôts, il est inséré un article 156ter ainsi rédigé : « Art. 156ter. – I. – 1. Les propriétaires des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent pratiquer une déduction dans les conditions des articles 156 et 156bis pour épargne de précaution ou de travaux, dont le m...

26/06/2020 — Amendement N° 2153 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Maire, M. Labaronne, Mme Gregoire, M. Giraud, Mme Motin, Mme Peyrol, M. Pellois, Mme Verdier-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à l’ampleur de la crise sanitaire et au risque d’une forte contraction du crédit interentreprises, le Gouvernement a choisi de compléter son dispositif de réassurance publique pour l’assurance-c...

26/06/2020 — Amendement N° 2152 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Dominique David, M. Maire, M. Labaronne, Mme Gregoire, M. Giraud, Mme Motin, Mme Peyrol, M. Pellois, Mme Verdier-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de compléter le dispositif présenté par le gouvernement, de donner la possibilité au marché d’offrir une couverture supplémentaire aux risques de crédit, et de rapprocher le plus possible le niv...

25/06/2020 — Amendement N° 2307 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Pompili, M. Labaronne, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Ahamada, M. Cellier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme ...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, effectuées...

25/06/2020 — Amendement N° 2144 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Dominique David, Mme Bergé

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Patrimoines0
...

25/06/2020 — Amendement N° 2140 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Dominique David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Patrimoines0
...

25/06/2020 — Amendement N° 2134 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Dominique David

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Patrimoines0
...

24/06/2020 — Amendement N° CF1032 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, Mme Dominique David

I. – Après l’article 156bis du code général des impôts, il est inséré un nouvel article 156ter ainsi rédigé : «Art. 156ter. I. – 1. Les propriétaires des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent pratiquer une déduction dans les conditions des articles 156 et 156bis du code général des impôts pour épargne de préc...

24/06/2020 — Amendement N° CF1349 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M. Ardouin, M....

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et de loisirs. ». II. – À l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel, sportif et de loisirs mise ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1398 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Verdier-Jouclas, M. Giraud, Mme Michel, Mme Colboc, M. Jerretie, Mme Khedher, M. Bothorel...

L’article 59 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la fin du quatrième alinéa dua du 2° du A du I, le taux : « 0,89 % » est remplacé par le taux : « 1,6 % » ; 2° Au A du IV, l’année :« 2023 » est remplacée par l’année : « 2021 ». 3° Les B, C et D du IV sont remplacés par l’alinéa suivant : ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1432 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Gregoire, M. Jerretie, M...

Le VIbis de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « refus », sont insérés les mots : « d’instruction ou » ; 2° A la fin, après les mots : « demande de prêt », sont ajoutés les mots : « dans des délais raisonnables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

24/06/2020 — Amendement N° CF1381 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M. Ardouin, M....

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel des communes de moins de 3 500 habitants. ». II. – À l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel mise en œu...

24/06/2020 — Amendement N° CF1365 au texte N° 3074 - Article 5 (Retiré)
M. Giraud, Mme Bono-Vandorme, Mme Dupont, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Abba, M. Ardouin, M....

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 17° Des redevances et droits des services à caractère culturel. » ; II. – À l’alinéa 22, après le mot : « communes », insérer les mots : « et celles liées à une baisse des tarifs des redevances et droits des services à caractère culturel mise en œuvre sur délibération des communes » ; III...

23/06/2020 — Amendement N° CF1456 au texte N° 3074 - Article 4 (Adopté)
Mme Gregoire, M. Chassaing, M. Labaronne, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve,...

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - A l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 000 euros », le montant : « 8 000 euros ». III. - A la fin de l’alinéa 8, substituer les mots : « et limites prévues au I sont exonérées d’impôt sur le revenu », les mots : « prévues au I sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2000 euros. » IV. ...

23/06/2020 — Amendement N° CF1262 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Questel, Mme Degois, M. Blanchet, Mme Liso, M. Lauzzana, M. Baichère, Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié...

I. – Après l’alinéa 2 de l’article 272 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En outre, entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, l’imputation ou le remboursement de la taxe peuvent être effectués à la date d’ouverture de la procédure collective au sens de l’article L. 631‑4 du Code de commerce. » II. – La pert...

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Patrimoines0
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

18/04/2020 — Amendement N° 447 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Hai, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la stratégie du Gouvernement en matière de souveraineté industrielle pendant la crise. Il détaille notamment l’utilisation des moyens budgétaires mis en œuvre pour protéger le capital des entreprises stra...

18/04/2020 — Amendement N° 446 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dominique David, M. Labaronne, M. Nogal, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. ...

C. Autres mesures Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » Pour l’obtention des aides du fonds de solidarité prévu par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales...