Projet de loi de finances pour 2021

Notre collègue Alain David souhaite que les crédits de l'Agence française de développement soient augmentés de 10 millions d'euros. Tous les indicateurs nous alertent sur le fait que les populations précaires sont en train de perdre pied et que la faim progresse dans le monde. Le minimum que nous puissions faire est donc de voter cet amendement.

C'est pour moi l'occasion d'interpeller le Gouvernement. Les préfets sont en train de déterminer le périmètre des contrats de relance et de transition écologique – CRTE. Nous avons interrogé la ministre Barbara Pompili à plusieurs reprises dans le cadre des débats budgétaires pour savoir quels sont les moyens qui seront alloués à l'ingénierie d...

Monsieur le président, je ne laisserai jamais passer une occasion de parler de la réforme foncière. Cet amendement prévoit de créer un ETP par département pour renforcer le contrôle des structures en matière de foncier agricole. Nous favoriserons ainsi une politique d'installation sans laquelle l'agroécologie est un projet vain.

Cet amendement, comme ceux qu'a très bien défendus ma collègue Christine Pires Beaune, vise à redéployer un peu plus de 1 milliard d'euros pour permettre au continuum de la recherche publique d'atteindre 1 % du PIB tout en revalorisant l'ensemble des postes afin que l'enseignement et la recherche soient à la hauteur. La loi de programmation plu...

Cet amendement s'apparente quasiment à de la mendicité. Marie-Noëlle Battistel, qui nous parle depuis le parc national des Écrins, demande 500 000 euros pour les parcs, tandis que des dizaines de milliards sont affectés au plan de relance. Cette demande a une valeur symbolique à l'heure où les inspections, l'OFB, l'ONF, qui ne sont pas des ins...

Madame la ministre, avec tout le respect que nous vous devons, quand on vous interroge sur les moyens de l'ingénierie publique dédiée à la transition écologique, nous aimerions recevoir des réponses. On perd des postes et des crédits, alors que la réussite des projets tient avant tout à la mobilisation, dans nos territoires, des entrepreneurs,...

S'agissant de la méthanisation, du solaire et de l'éolien, deux impasses s'offrent à nous. La première consiste à maintenir le désordre actuel, qui suscite des controverses permanentes, …

… la seconde à adopter un moratoire, comme celui que propose M. Aubert, qui ruinerait la recherche industrielle et les chances d'atteindre nos objectifs de décarbonation.

Une troisième voie consisterait à réformer les énergies renouvelables, ce qui suppose à la fois d'établir un schéma de planification démocratique territoriale et de définir une doctrine nationale claire. Nous n'avons ni l'un, ni l'autre. Je regrette, madame la ministre, que nous n'entendions pas un discours établissant précisément ce qu'est un...

… nous avions besoin d'une vision claire à l'échelle territoriale, pour enfin avancer dans la conquête du mix énergétique.

Évidemment, je soutiens la proposition de Thibault Bazin, que nous avions défendue au moment de l'étude de la Communauté européenne d'Alsace : pour les Lorrains, ce deux poids, deux mesures est vraiment scandaleux. Nous avons ici un problème de tropisme, de distance face aux événements. On s'émeut d'une taxe sur les SUV ; on hésite à faire l'e...

Sans abuser de notre temps de parole, nous sommes plusieurs collègues ici à tenir à défendre cet important amendement, car nous sommes heureux de voir arriver, pour la première fois à l'Assemblée nationale, une politique publique de la haute valeur environnementale – HVE. C'est une sorte de graine qui a été plantée au Grenelle de l'environneme...

Ils proposent des déclinaisons et des variantes de ces dispositifs en faveur de la HVE. Marie-Christine Verdier-Jouclas va pouvoir y revenir à l'occasion de la présentation de son propre amendement.

Lorsqu'au nom du groupe socialiste, j'ai cherché à parler de la HVE que nous défendons depuis des années et qui engage tout de même près de 20 millions d'euros, au plan de relance on m'a renvoyé vers la mission, et à la mission, on m'a expliqué que tout dépendait du plan de relance. Tout cela pour finir avec un article rattaché ! Sur la forme, ...

Dans un souci d'équilibre, nous avons aussi voulu agir pour le monde de l'agriculture biologique. Malheureusement, nos amendements qui demandaient la prolongation des aides à la certification, non pas jusqu'en 2022 mais en 2023, ont été jugés irrecevables. Nous n'obtiendrons pas ainsi le rythme nécessaire de conversion à l'agriculture biologiqu...

Cet amendement, déposé par M. Philippe Naillet, fait partie d'une série d'amendements déposés par nos collègues d'outre-mer, qui défendent pour leurs territoires une politique énergétique et fiscale spécifique. Nous en avons déjà parlé ce matin. L'absence d'interconnexion justifie une tarification et des aménagements adaptés à leur situation gé...

L'amendement de M. Corbière est singulier. En effet, il n'implique pas de conditions environnementales ou sociales extraordinaires ; il rappelle simplement que les entreprises ont l'obligation, depuis une loi votée en mars 2017 et applicable depuis le 1er janvier 2019, d'établir un plan de vigilance pour prévenir les atteintes graves aux droits...

Ils visent simplement à obliger les entreprises à réaliser un bilan carbone, à proposer une stratégie de diminution des émissions de gaz à effet de serre et à présenter un plan d'investissement correspondant, c'est-à-dire à se mettre en cohérence avec l'accord de Paris pour pouvoir bénéficier des fonds publics. Cet alignement me paraît un minim...

Même cause, même argumentation. Nous avions posé la question dès le début du débat : est-il normal que de l'argent public – pas seulement le produit de l'impôt sur le revenu, mais aussi celui de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de tous les autres impôts indirects – serve à la distribution de dividendes et de bénéfices dans une période com...

Quels que soient les agacements, il faut entendre la pertinence et la force des arguments qui viennent d'être avancés, même s'ils ont déjà été développés auparavant. En guise de clin d'oeil à nos collègues du groupe La France insoumise, je veux leur rappeler que, sur ce dossier, les socialistes vont un peu plus à gauche qu'eux, un peu plus par...