Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE7 au texte N° 3684 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « de détail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le titre du futur chapitre VI bis du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique en rajoutant les mots « de détail ». En effet, le titre actuel de ce chapitre fait...
15/01/2021 — Amendement N° CE8 au texte N° 3684 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « une heure », les mots : « deux heures ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés. Ce temps hebdomadaire de deux heures es...
15/01/2021 — Amendement N° CE9 au texte N° 3684 - Article 1er (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « ou à défaut jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer toute possibilité de déroger aux heures dites silencieuses pour les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés à compter du...
