Lutte contre les inégalités mondiales

Un de nos collègues du groupe La République en marche avait voulu préciser les enjeux de l'industrie agro-alimentaire en faisant mention de la structuration des filières. J'aimerais apporter une précision supplémentaire, relative à la lutte contre le gaspillage des ressources alimentaires lié aux carences des moyens logistiques et de stockage. ...

Si nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement, c'est qu'il porte sur un sujet qui nous paraît de la plus haute importance : 28 millions d'hectares sont accaparés, 12 millions de forêts primaires sont dévastées par l'appât du gain. La sécurisation des droits fonciers est fondamentale. Elle a joué un rôle moteur dans la prospérité d...

Celui-ci sera peut-être moins consensuel. Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 84 : « La France plaide en faveur de règlements internationaux sur les semences, visant à lutter contre la privatisation du vivant et à protéger les droits des communautés paysannes des pays partenaires et en développement. » Nous avons bien vu c...

Je défendrai également l'amendement no 478. Tous deux visent à promouvoir le concept de souveraineté solidaire, cher à Mireille Delmas-Marty, que j'ai évoqué lors de la discussion générale : les États sont souverains non seulement pour défendre leurs intérêts nationaux, mais aussi pour défendre les biens communs. Parmi mes deux propositions, j...

J'avoue ma déception : monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État, vous ne manifestez guère d'ouverture, ni sur le plan pratique, lorsque nous soumettons des amendements pourtant précis, ni sur le plan philosophique. Cela ne présage rien de bon pour la suite des débats ; j'en suis vraiment déçu.

Je ne vais pas paraphraser mon collègue Jean-Paul Lecoq. Nous défendions le même objectif en commission et l'on sent bien qu'il y a un consensus. À l'heure actuelle, le commerce équitable n'est pas normé, mais il importe de promouvoir sa philosophie, qui allie performances sociale, écologique et économique : il n'y a pas d'écologie sans solidar...

J'ai relu la précédente loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale – la loi Canfin – , datant de 2014 : il y était précisé, en matière de commerce, que tous les opérateurs travaillant avec l'APD étaient accompagnés vers la RSE – la responsabilité sociétale des entreprises et qu...

Il s'agit de s'engager sur la question des paradis fiscaux, selon une ligne, très claire, de la gauche – mais je pense que nous ne sommes pas les seuls. Nous proposons que la France s'engage à l'horizon 2025 à ce que l'ensemble des flux financiers de l'APD et de ses partenaires privés n'utilisent aucun dispositif ayant un rapport, direct ou in...

Nous ne savions pas qu'il y aurait un accord sur la restitution des biens mal acquis. Le sujet ne peut pas figurer dans le volet de programmation de l'article 1er, mais nous souhaitons qu'il figure, à terme, dans l'article 2. Pourrez-vous y veiller lors de la navette ? Nous y attachons une grande importance ; en effet, la loi de programmation v...

Nous l'avons présenté en commission, et il a suscité l'intérêt de M. le ministre. Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 100 : « La France s'engage à favoriser la création et le développement dans les pays partenaires et en développement de réseaux de banques mutualistes au service de la transition sociale et écologique. Fondé...

Je vais prendre le temps de parler d'un sujet important, d'autant que cela me permettra de défendre beaucoup plus succinctement quinze amendements que nous vous proposerons plus loin. La petite graine du devoir de vigilance, semée dans la loi Canfin de 2014, a germé dans la loi votée en 2017. Nous reprenons ce combat ici, avec des députés de t...

Nous défendons l'amendement de notre collège. J'entends l'argument du ministre. Sur ce point, évasion fiscale, exemplarité, devoir de vigilance, il existe deux écoles, à Bercy et dans les ministères, quelles que soient d'ailleurs les majorités. Pour avoir porté pendant cinq ans, dans l'adversité, le projet sur le devoir de vigilance, je peux vo...

Je tiens à associer à ce travail Mme Mireille Clapot, du groupe La République en marche, que seules des raisons techniques ont empêchée de déposer ce même amendement. Je ne veux pas que quiconque se sente exclu. Ensuite, une résolution transpartisane est actuellement en préparation pour encourager le Président de la République et vous-même, mo...

Pour répondre à M. Le Fur, si on circule un peu dans le monde, comme j'ai eu l'occasion de le faire dans des enceintes onusiennes ou invité par le Parlement canadien, il n'y a aucun doute : les entreprises européennes, dans les mines du Pérou, les mines du Mozambique, partout dans l'extractif, l'industrie automobile, la sous-traitance de la chi...

Il s'agit d'établir une conditionnalité pour les entreprises qui bénéficient de l'APD : l'inscription dans la trajectoire bas carbone de la France, l'établissement d'un plan de vigilance et la non-présence dans les paradis fiscaux. Cela nous semble être la moindre des choses pour bénéficier de l'APD et être présent sur la scène internationale a...

Si vous le souhaitez, je peux les soutenir successivement, madame la présidente, mais ils n'ont pas vraiment le même objet. L'amendement no 596 vise, dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire votée en février 2020, à indiquer dans le cadre de partenariat global que « la France veille à l'e...

Je remercie le rapporteur pour son avis favorable à l'amendement no 596. L'adoption de l'amendement no 601 ne devrait pas poser de difficulté, …

… puisqu'il s'agit de respecter les dispositions du règlement européen relatif aux « minerais du conflit ». Il s'agit là d'une question extrêmement grave. Ces termes désignent les terres rares et tous les métaux qui font l'objet de combats fratricides, notamment dans la région des Grands Lacs, et qui sont la cause de désordres incommensurables....

Ces dernières années, l'accent a été mis, dans les coopérations agricoles, sur les questions de sécurité alimentaire – c'est d'ailleurs heureux. Nous sommes également très fortement investis dans l'amélioration des bilans carbone des pays en voie de développement ou des pays pauvres que nous accompagnons, notamment grâce au génie du CIRAD – Cen...

Il vise à préciser que le débat sur l'aide publique au développement qui se tiendra annuellement au Parlement s'appuie aussi sur les conclusions de la commission indépendante d'évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. C'est une évidence. Cette omission dans le texte est sans doute involo...