Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Dans le prolongement de l'amendement précédent, il propose, dans le cadre des ODD, la création d'un indicateur de l'impact planétaire des collectivités territoriales. Dorénavant, nous n'attendons plus des collectivités territoriales qu'elles fassent la charité ou qu'elles recourent ici ou là au dispositif du 1 % : nous attendons qu'elles fasse...
Au passage, je me fais le porte-parole de ma collègue Laurence Dumont, qui signale que vous n'avez pas vraiment répondu sur le 1 % état civil. Pour ma part, je vais faire valoir un argument pro-business qui, venant d'un socialiste, va peut-être surprendre. Nous avons des champions français dans les domaines de l'eau et de l'énergie, mais aussi...
Comme M. Bruno Fuchs, je voudrais défendre l'esprit de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur. Vous avez fait une autre proposition en la matière et me direz sans doute que nos amendements sont satisfaits. Deux points sont néanmoins importants. Peut-on se mettre réellement au travail pour éviter la boucle évoquée tout à l'heure ? Pourrez...
Je suis disponible pour travailler avec vous à affiner cette disposition. Merci, en tout cas : c'est en effet un acte historique !
Je me réjouis de ce compromis. Nous avons été entendus ! Bérengère Poletti et moi avions trouvé violent d'être exclus d'une institution que nous avions l'impression de servir. Aujourd'hui, les représentants de nos groupes, choisis par le président Ferrand, pourront à nouveau siéger. C'est bon pour l'AFD, pour la démocratie et donc pour le pays !
Si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 575 que vous alliez appeler immédiatement après celui-là : il introduit seulement une variante dans la rédaction.
En commission, l'avis était favorable. J'ai simplement voulu proposer une rédaction plus conforme aux textes de l'ONU et qui rende hommage à Ressources humaines sans frontières, ONG qui travaille activement à la participation de la France à l'Alliance 8. 7, partenariat mondial qui lutte contre la traite des êtres humains, l'esclavage moderne et...
Cet amendement a été suggéré par le CCFD-Terre solidaire et d'autres ONG membres du réseau Coordination SUD. Il soulève la question, à laquelle ATD Quart Monde nous a sensibilisés, des discriminations à l'égard des personnes en situation de vulnérabilité qui pourraient être laissées de côté et de leur caractère intersectionnel – une expression ...
Je suis un peu plus réservé que Jacques Maire, même si l'on peut se réjouir de la création d'une commission d'évaluation indépendante. Tout d'abord, il a fallu clarifier sa mission, ce que nous avons fait en commission. J'ai cru comprendre que cette commission d'évaluation n'aurait pas vocation à remplacer le Parlement, mais à mesurer l'incide...
Par l'amendement no 205, nous proposons que soixante députés ou soixante sénateurs, autrement dit soixante parlementaires, puissent saisir cette commission d'évaluation, dont nous avons bien compris qu'il ne s'agissait pas d'une commission de contrôle. Par l'amendement no 206, nous proposons une possibilité complémentaire, celle d'une saisine ...
J'entends le plaidoyer. Il est brillant comme d'habitude – vous nous manquiez, monsieur le président – , mais il y a une contradiction entre le rapport du Gouvernement au Parlement et le débat annuel prévus à l'article 2 et le refus d'y ajouter, comme nous le proposions, des éléments fournis par la commission indépendante d'évaluation. J'admet...
Le même mot, humanité, possède deux sens : celui de la dignité de la personne, et celui de notre maison commune ou, pour reprendre le joli slogan de l'Agence française de développement, un monde en commun. Ces deux sens du mot humanité renvoient à une découverte toute récente, avec une prise de conscience qui germe dans notre société : tout est...
En commission, nous étions tous satisfaits, globalement, par la rédaction de cet article proposée par le rapporteur, et nous nous sommes efforcés de ne pas trop l'amender, par respect pour un texte qui est le fruit de l'écoute de l'ensemble des sensibilités. Néanmoins, notre préoccupation centrale, à gauche de l'hémicycle – mais elle est parta...