Lutte contre le dérèglement climatique

Nous proposons de poser une limite aux autorisations de défrichement, lorsqu'il est possible d'utiliser un terrain déjà artificialisé.

Ils sont similaires à l'amendement de Mme Petel et en partagent l'esprit. Je précise simplement, si ma collègue le permet, que ce qui est en jeu ici, c'est moins la valeur agronomique que la valeur économique liée à un signe d'identification de la qualité et de l'origine, un SIQO. J'en profite pour défendre l'amendement qui arrivera juste aprè...

Je regrette d'avoir raté l'occasion – à quelques secondes près, à la reprise de la séance – de défendre personnellement l'amendement n° 3303, qui visait à reconnaître le sol comme élément du patrimoine commun de la nation en l'inscrivant au premier alinéa de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. De façon plus pragmatique, les amendeme...

Ces amendements, cohérents avec l'inscription des sols comme biens communs de la nation, vise à rehausser les exigences légales pour les protéger de façon radicale. Certes, il s'agit d'une entrave à la liberté de délibération des communes, mais c'est la protection d'un bien commun qui est en cause. Edgard Pisani disait que nous aurons besoin de...

Il vise à donner à un tribunal la possibilité d'ordonner l'exécution des mesures de compensation. Le fait que ces dispositions n'aient pas de caractère contraignant pose un réel problème lorsque des projets d'aménagement artificialisent des terres. Cet amendement a été proposé par le syndicat Jeunes agriculteurs.

Il propose un véritable changement de paradigme : il s'agit de faire des SCOT les schémas directeurs de l'usage des sols naturels et agricoles, afin d'assurer la préservation et la valorisation de ces sols comme outils de la résilience face au changement climatique et – j'aurais pu l'ajouter dans l'exposé des motifs – de la sécurité alimentaire...

Cette idée est née de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Aujourd'hui, les citoyens et les élus locaux sont impuissants devant la libéralisation du marché foncier, que ne combattent ni l'État, qui a quasiment renoncé à sa faculté de régulation, ni la profession agricole, qui a souvent lâché l'affaire. On essaie de protéger...

Une question se pose, s'agissant de l'aménagement du territoire, au moment où nous organisons la hiérarchie du droit et l'articulation entre les SRADDET, les SCOT et les futurs PLUI. Quand, par exemple, une région décide d'implanter une infrastructure publique ou privée présentant une empreinte au sol significative, afin de garantir une réparti...

Vous aurez compris, monsieur le président, que je l'ai défendu tout à l'heure, en m'exprimant sur l'amendement n° 3333. Il a trait à la hiérarchie des grands équipements du SRADDET, qui ne peuvent entrer dans la comptabilité des SCOT, donc dans la répartition équitable de l'effort à réaliser.

Les premières questions écrites émanant du groupe socialiste pour alerter sur les fraudes et le dévoiement des CEE datent d'il y a trois ans. Je rejoins Thibault Bazin, nous aurions aimé en savoir un peu plus sur les modalités pratiques de la lutte contre la fraude. Par ailleurs, les systèmes collectifs gérés par des réseaux de bailleurs ou d...

Nous nous félicitons également de ces amendements, sans être bien sûr défavorables au sous-amendement. Nous avions bien sûr en tête les EPCI lorsque nous avons discuté de cette proposition, et elle a été élargie aux organismes compétents sur le logement. C'est une avancée modeste mais réelle. C'est une bonne chose d'ajouter la notion de sécurit...

Je vais défendre l'ensemble des amendements et des idées du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 30. Nous aurions aimé que soit plus explicitement écrit dans la loi que toute évolution de la fiscalité du gazole routier doit s'accompagner d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier mais également à...

Cela relève du hasard, j'avais pris l'initiative, après la crise des gilets jaunes, de réunir 150 citoyens sur la colline de Sion, pour réfléchir à « plus de justice, moins de carbone ». De ces deux jours, avec E4C – Energy4Climate – , Alternatives économiques et de nombreux témoins économiques et sociaux du territoire, ont résulté des proposit...

En revanche, notre pays souffre d'un défaut d'articulation entre démocratie participative et démocratie représentative. Comme l'a souligné Laurent Berger, lorsqu'un citoyen s'engage au nom de la démocratie participative et qu'il devient un responsable syndical, puis un élu, il bascule alors dans la démocratie représentative. Ni Nicolas Sarkozy...

Je propose de le retirer, parce que le ministre délégué s'est engagé à travailler sur la piste des CEE. Le cas échéant, celle-ci pourrait prospérer au Sénat. On pourrait y travailler, à condition de se retrouver. Un rapport du Gouvernement n'est pas envisageable dans ce laps de temps mais, d'ici à l'examen du texte au Sénat, on peut prévoir une...

Ils portent sur un sujet qui nous tient à coeur, que nous avons soulevé lors des débats sur la loi énergie-climat et la loi d'orientation des mobilités (LOM) : la livraison sur les derniers kilomètres que vient d'évoquer notre collègue Bournazel. Il y a une logique propre aux entreprises, liée à la libéralisation du commerce et du commerce en ...

Je sais que tout le monde est pressé de conclure la discussion sur ce secteur, mais j'aurais mauvaise conscience si je ne vous posais pas une question qui me taraude à l'occasion de l'amendement de notre collègue Nicolas Turquois : celle des règles éthiques et d'économétrie s'appliquant à ces compensations. Pouvez-vous nous garantir que des pr...

À gauche, nous parlons de ce sujet avec humilité, compte tenu de l'expérience cuisante qu'il nous a valu. Mais on ne remplace pas une politique de Gribouille, diraient certains – je pense parfois à celle de la formation des régions – , agrémentée de carabistouilles. On ne peut pas, dans un cadre aussi désordonné, prendre une telle mesure sans q...

Il propose l'établissement d'une feuille de route économique et scientifique de transition de l'aéronautique. Certains de nos collègues, qui vivent dans des régions où l'aérien est une industrie majeure, comme la région toulousaine ou la Nouvelle-Aquitaine, qui concentrent l'essentiel de notre industrie aéronautique, vivent avec leur corps, le...

Éolien, méthanisation, photovoltaïque, géothermie et même petite hydroélectricité : il y a des querelles partout, des controverses diverses parsèment nos territoires. Si nous saluons la création d'une commission de régulation de l'énergie, cette instance de concertation et de relais vis-à-vis des autorités nationales ne peut pas tout résoudre. ...