Lutte contre le dérèglement climatique

Je remercie ma collègue Chantal Jourdan d'avoir rappelé la hiérarchie de la liberté : il y a la liberté formelle de la publicité bien sûr, à laquelle chacun peut être attaché, et la liberté réelle des citoyens, des individus. Je serai bref, car le temps est compté, mais je défends ces deux amendements nos 6626 et 6627 qui sont issus des propos...

J'évoquerai également les amendements nos 4210 et 4211, monsieur le président. Parmi les reproches que nous faisons à cette loi, il y a le grand nombre d'angles morts qu'elle contient. Elle ne permet pas de créer des institutions, des instruments ou des processus à la hauteur des défis qui sont les nôtres. Elle ne comporte notamment pas de lev...

Ce qui est cruel, madame la ministre, c'est que nous partageons l'esprit : ce serait plus facile si nous étions des adversaires idéologiques. Simplement, vous l'avez dit vous-même, nous n'avions pas d'autre moyen pour parler d'épargne et d'investissement dans les énergies fossiles que de viser la publicité. Le règlement européen viendra clarif...

On ne se rend pas compte à quel point les limites et les normes constituent une aide à la liberté et aux transitions. J'ai été, dans une autre vie, producteur bio : c'est grâce à la certification par l'État de l'agriculture biologique, établissant un contrat de confiance, que nous avons pu trouver un langage commun entre les consommateurs et le...

Cet amendement vise à interdire ou encadrer la publicité sur des voitures soumises à un malus écologique. C'est une question de bon sens : nous savons que ces véhicules, SUV et compagnie, connaissent une progression de leurs ventes qui vient ruiner l'effort fait par ailleurs en matière d'électromobilité ou d'altermobilité. Or, que la progressio...

Sans être dans la caricature, je dirai qu'avec ce projet de loi on interdit à peu près ce qui n'existe pas, mais dès que quelque chose de significatif existe, qui concerne 1 % ou 2 % des Français, on n'ose pas s'y attaquer. La rapporteure nous dit que c'est la peste ou le choléra, c'est-à-dire que, si la publicité ne se porte pas sur les médias...

Ces amendements vont dans le bon sens et je m'en réjouis, car c'est ce que nous demandons depuis un moment, et sous différentes formes – mais il fallait que ce soit proposé ainsi. Je retire donc l'amendement no 6956, mais j'ai tendance, sans en connaître le détail, à défendre l'amendement no 4452 de Mme Sarles car, sans sanction, il ne sert à r...

Les députés du groupe Socialistes et apparentés font d'énormes efforts pour ne pas être caricaturaux, et je vous assure que c'est difficile. Il faut prendre la mesure de cet effort ! En l'occurrence, madame la rapporteure, votre amendement va dans le bon sens, et c'est exactement ce que nous demandons depuis le début à propos notamment des SUV ...

Cet amendement de repli vise à fixer les conditions de gouvernance dans lesquelles le calendrier des expérimentations et l'affichage qui en découlera seront définis. Le projet de loi, au quatrième alinéa de l'article 1er, dispose que l'expérimentation pourra durer cinq ans, délai au-delà duquel l'affichage serait généralisé. En repli par rappor...

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'af...

Je soutiens tous ces amendements en même temps, parce que nous avons déjà eu ce débat. Hier, entre vingt et une heures trente et vingt-trois heures, nous avons essentiellement traité de la prise en compte de critères sociaux dans l'affichage prévu pour les textiles. Nous étions alors pleins d'espérance après les propos liminaires de Mme la mini...

Deuxièmement, au vu des règles qui ont saisi le Parlement, j'ai acquis une conviction profonde. On peut dire ce qu'on veut de la dernière législature, et comme socialiste, j'ai parfois eu honte de ce que nous avons fait, …

… mais des lois aussi importantes que celles adoptées alors – je pense au devoir de vigilance – , jamais cette majorité ne les aurait faites. Je le regrette profondément, mais j'en suis absolument convaincu, parce que même ce petit pas n'a pas été fait hier soir.

Permettez-moi, Erwan Balanant, d'aller au bout de mes propos sans être interrompu. Troisièmement, au-delà du fond, madame la ministre, je voudrais évoquer votre attitude. Au bout d'une heure et demie de débat, vous avez perdu votre calme.

Pendant une heure et demie, aucun intervenant n'avait perdu son calme ; les arguments étaient constructifs. À un moment donné, peut-être un peu désespérée, vous avez pris comme argument – j'en parlais avec des collègues du groupe Les Républicains – le fait que la droite voudrait torpiller ce message. Faisons une lecture politique : l'amendement...

Il vise à renforcer sur le plan législatif, et non seulement sur le plan réglementaire, le devoir d'information des plateformes qui commercialisent des produits faisant l'objet d'une responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de sanctionner tous les manques d'information susceptibles de distraire l'acheteur des obligations environnementa...

Nous poursuivons en séance le combat que mené en commission spéciale afin d'obtenir un affichage non seulement environnemental, mais social. Nous l'avons dit tout à l'heure : la combinaison de ces deux critères nous permettra d'accéder à ce que nous voulons absolument, c'est-à-dire une concurrence loyale, une économie en partie relocalisée et l...

Madame la ministre, madame la rapporteure, s'il vous faut prendre appui sur Mme Ménard et sur l'extrême-droite pour atteindre à l'équilibre au sein de ce texte, nous sommes mal partis.

Je vous propose donc de ramener le débat à des termes simples. Madame Bergé, vous avez évoqué la complexité des critères sociaux. Chers collègues, il s'agit de faits, non de crispations idéologiques : nous avons entendu les mêmes arguments pendant cinq ans, lors du débat sur le devoir de vigilance. Avant-hier, les Pays-Bas, à la suite de l'Alle...

Ce ne sont pas des points de détail, sans importance, mais au contraire des questions absolument fondamentales. Il s'agit d'offrir une chance au bout de la rue, au bout du monde, de remettre la dignité humaine au coeur de l'économie. La question sociale doit être incluse dans la taxonomie des échanges internationaux et d'un commerce équitable, ...