Lutte contre le dérèglement climatique

La certification HVE est une idée qui a été plantée lors du Grenelle de l'environnement – une graine dormante ; elle a poussé lors des états généraux de l'alimentation. Là où l'on fait du HVE, on fera un jour du bio, car l'un permet l'autre. Le HVE 2 sera raccourci dans le temps, parce qu'il s'agit uniquement d'agriculture raisonnée et qu'il fa...

Faute d'un temps de parole suffisant, je me contente de renvoyer à deux documents, qui disent un peu, à défaut de doctrine, l'esprit qui anime le groupe Socialistes et apparentés. Il y a un an, j'ai eu la chance d'écrire un article sur l'agribashing pour la fondation Jean Jaurès, que j'avais remis à M. le ministre de l'agriculture. Cette année,...

Je suis favorable à la rédaction du rapport, mais nous aurions aimé que le dispositif intègre également une variante, le chèque-déjeuner pour tous. Je vous demande que nous soyons consultés à ce moment-là pour y réfléchir. ATD Quart Monde, la CFDT et de nombreux mouvements craignent qu'on ne crée une discrimination dans le monde paysan et parmi...

Je le retire, mais je défendrai l'amendement n° 4737. Il est prévu qu'un rapport établisse une feuille de route pour une moindre dépendance au protoxyde d'azote. Le groupe Socialistes et apparentés a confiance dans la méthode qui est proposée, et la défend. Nous suggérons que le rapport étudie l'opportunité de créer des certificats d'économies ...

Nous en avons déjà débattu en commission spéciale : la planification vertueuse qui limite l'artificialisation des sols suppose des moyens publics pour reconquérir les sols dégradés. Les organismes les mieux placés pour remplir cette mission sont les établissements publics fonciers (EPF) et les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement r...

Avec cet article 52, nous arrivons à un moment très politique de l'examen du projet de loi, madame la ministre déléguée, le chapitre III du titre IV relevant de votre responsabilité. Le groupe Socialistes et apparentés soutient la démarche engagée par le Gouvernement en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec l'article 52,...

Je pense vraiment que tout le volet sur l'artificialisation dans le projet de loi traduisait une vraie ambition : celle d'un idéal écologique humaniste. Or avec l'article 52, c'est la chute. Je ne veux pas hystériser le débat ,

mais seulement rappeler qu'il y a des modèles de commerce qui détruisent les sols, de la valeur et la société. Mme Chapelier a évoqué des modèles européens et il y a en effet à côté de chez nous des pays tels que l'Allemagne, l'Italie ou encore la Suisse, pas Utopia ou une île dans le Pacifique, mais des pays proches où la place du commerce – q...

Je me permets, madame la ministre déléguée, d'insister sur la nécessité d'un instrument universel de comptabilisation des usages des sols ; il faut un langage commun aux différents ministères et aux collectivités.

Madame la ministre déléguée, je discutais à l'instant avec Jean-Paul Dufrègne : je tenais à vous dire combien nous étions impressionnés par les convictions que vous exprimez et la technicité que vous déployez. Alors, je suis sûr que vous serez sensible à l'amendement que je vais défendre. Il vise à inscrire à l'article L. 151-11 du code de l'u...

Je suis convaincu qu'en matière d'énergies renouvelables et de sols agricoles, on manque d'une doctrine dans notre pays. On ne peut pas laisser le flou s'installer, même si l'administration a une jurisprudence, car il profite au monde des marchands et entretient le désordre. Il faut remettre de l'ordre pour assurer le mix énergétique et protége...

Je le retire avec l'espérance de pouvoir accrocher cette clarification dans le texte quand il reviendra du Sénat.

Ne faisons pas un concours visant à désigner celui qui aime le plus la ruralité ! Ce n'est pas le sujet.

Fort d'une expérience puissante, enracinée, paysanne dans un village rural, et coauteur, avec un représentant de la métropole appartenant à un autre parti politique, d'un des plus grands SCOT de France, je vous l'assure, ce que nous racontons ici n'est pas la réalité. Ce n'est pas l'urbanisme qui fait la démographie : ce sont les transferts de...

Nous avons exercé des fonctions équivalentes pendant des années. Franchement, la loi offre déjà tous les instruments nécessaires : révision simplifiée, mobilisation, négociation, etc. Aussi, en appeler au préfet pour réguler la gestion du foncier exceptionnel représenterait une régression par rapport aux lois de décentralisation, à la loi SRU, ...

Le groupe Socialistes et apparentés a fait preuve d'une certaine sobriété jusqu'à présent. J'en profite pour exprimer une nouvelle fois notre soutien à la trajectoire proposée dans cet article. Néanmoins, lorsque l'on traite la question de l'artificialisation et de son atteinte aux fonctions des sols, on ne s'attaque en réalité qu'à environ 5 ...

Pendant des décennies, on a dit que l'on mettrait en place un tel dispositif. Et on ne l'a jamais fait. Le mécanisme de contrôle et de vérification, tel que vous le décrivez, me semble donc lointain, relativement incertain – en raison notamment de son caractère renégociable – et pas forcément efficace. Nous pourrions réfléchir à des mesures plu...

Il reprend une idée qui nous est chère depuis longtemps. Il s'agit de dresser un inventaire des milliers d'hectares vacants qui appartiennent à l'État et qui ne sont pas valorisés, afin de les remettre à la disposition des collectivités, à travers les EPF et les SAFER, en prévoyant des conditions de dépollution et de remise en service adaptées....

J'ai senti un certain enthousiasme concernant la compensation. Or je fais partie de ceux qui se montrent très sceptiques au sujet de ce principe qui doit vraiment être appliqué en dernier recours. Je suis persuadé que, à l'heure de l'anthropocène, nous n'avons d'autre choix que de réduire notre consommation de kérosène pour les vols inutiles et...

Ce que propose M. Viala ne satisfait pas les auteurs de mon amendement – des membres du syndicat Jeunes agriculteurs. Mon amendement vise, à travers un renforcement des CDPENAF, à protéger réellement les terres agricoles, objectif qui a toujours été celui du groupe Socialistes et apparentés. Afin de l'atteindre, nous avons envisagé plusieurs id...