Lutte contre le dérèglement climatique

Sanctuaire de la biodiversité et puits de carbone, la forêt remplit des fonctions essentielles. Cet amendement offre au groupe Socialistes et apparentés l'occasion de s'exprimer brièvement à son sujet. Nous regrettons que ce projet de loi ne donne pas à la forêt la place qui aurait dû lui revenir. Nous n'avons pas l'intention de développer des ...

Je suis persuadé que ce que nous avons prévu aux articles 16 et 17 concernant la concertation, le dialogue entre salariés et la prévention n'est pas à la hauteur des enjeux. Nous ne pouvons travailler à institutions constantes. À cet égard, je repense aux propositions du groupe Socialistes et apparentés autour de la codétermination et d'une nou...

Je suis assez heureux que nous ayons, avec mes collègues du groupe Socialistes, proposé en commission spéciale d'élargir le champ d'application de l'article 15 aux concessions, si importantes aujourd'hui dans les domaines de l'eau, des transports, du numérique, qui s'inscrivent dans le temps long, et qui sont des partenariats public-privé. Cet...

Comme notre collègue Hubert Wulfranc l'a parfaitement expliqué hier soir, la disposition inscrite à l'article 6 n'a rien à faire dans ce projet de loi : non seulement elle n'a aucun rapport avec le changement climatique, mais elle constitue une sorte de recul de l'État en matière de réglementation. J'appelle votre attention sur les risques de ...

Si je prends la parole sur cet article c'est parce que je pense qu'il s'y passe quelque chose, alors que nous avons pointé l'inutilité de nombreuses dispositions. Il faut certes dire pour être honnête que le code des marché publics n'a jamais cessé d'être réformé, mais l'article permet de réaliser un saut qualitatif, puisque ce qui est facultat...

C'est l'occasion de rappeler en quelques mots notre philosophie. La droite peut être rassurée : la Constitution ne sera pas atteinte par les dispositions de cet article. Si c'était le cas, on ne pourrait plus réglementer les façades, or c'est bien ce à quoi sert le droit de l'urbanisme. Les vitrines et leur contenu font partie des zones exposée...

… à ce titre, ils méritent d'être encadrés. Nous soutenons donc la mesure qui vient d'être discutée et nous voulions absolument le préciser. Madame la rapporteure, un de vos amendements adoptés en commission a permis de mentionner les enseignes « lumineuses » ; nous souhaitons préciser qu'il peut également s'agir d'enseignes « éclairées par pr...

Ce ne serait pas la première fois, en effet, que la France invente et qu'elle inspire l'Europe. Il ne manquera pas une voix à gauche pour voter ces amendements, mais ce n'est pas pour ennuyer le Gouvernement que nous les voterons. Ils rejoignent en effet un combat que nous menons depuis le début de l'examen du texte : pour nous, la transition s...

Il est normal que nous continuions de les soutenir et il me semble que c'est aujourd'hui le moment de faire un pas supplémentaire.

Je vais le dire autrement : nous devons nous protéger mutuellement dans ce bien commun qu'est l'espace public. Nous devons nous protéger dans l'espace et dans le temps. Par le passé, j'avais fait une demande qui pouvait paraître un peu originale : instaurer un jour sans publicité, estimant que nous avions besoin d'un dimanche sans consommation ...

J'ai été convaincu par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. Je retire mon amendement. En échange d'un avis favorable sur le suivant !

Il nous tient à coeur et je suis certain qu'il en sera de même pour Mme la secrétaire d'État, au vu de son engagement sur le sujet. Il a trait au devoir de vigilance et plus précisément aux plans de vigilance. La clause que nous proposons vise à exclure de la procédure de passation des marchés publics les entreprises soumises à la loi sur le d...

M. le rapporteur général nous accuse de sortir du périmètre de la loi : c'est un mauvais procès. Nous avons passé plus d'une heure sur les règlements municipaux ou préfectoraux de publicité, qui n'ont rien à voir avec le carbone, et je pourrais donner de nombreux autres exemples. La loi sur le devoir de vigilance, monsieur le rapporteur général...

Je voudrais saluer ici le dialogue que nous avons eu avec la rapporteure et la ministre pour réécrire ce sous-amendement, dont la réécriture était parfaitement justifiée. Il assure que le système dérogatoire prévu à dessein par notre rapporteure n'annule pas les autres dispositions législatives, notamment la possibilité de sanctionner le green...

La question qui n'a pas été posée depuis que nous avons commencé à dresser la liste des moyens pédagogiques, c'est celle du budget qui leur est consacré. Ce matin, j'ai eu la curiosité de vouloir m'informer en amont sur la part de financement public consacrée à la santé publique ; j'ai trouvé, dans les missions budgétaires de l'Assemblée nation...

Le seuil proposé de 500 salariés, qui vaut déjà pour l'obligation de DPEF, est juridiquement solide. Une entreprise de 500 salariés, ce n'est pas une TPE ni une PME ; elle a les moyens de s'inscrire dans la dynamique proposée. Monsieur Kerlogot, votre proposition correspond parfaitement à notre intention. J'allais proposer de rédiger un sous-a...

Cet article fait partie de ceux qui décrédibilisent le projet de loi car l'autorégulation de la publicité est une fiction totale. Sous la dernière législature, Guillaume Garot et moi avons défendu sans succès – et nous continuons de le faire – des mesures contre la mauvaise nourriture pour les enfants. Nos amendements sur le sujet ont été décl...

La régulation que vous proposez est une fiction : nous ne disposons pas du rapport d'étape, nous devons nous en remettre à ce que vous nous en dites, nous délibérons dans le vide et nous savons qu'il n'y aura pas matière à sanctionner. C'est stupéfiant. Ce ne serait pas la première fois, durant l'examen de ce texte, que des rapports sortiraient...

Je présenterai en même temps les amendements nos 6629 et 6630 : notre temps, en raison du temps législatif programmé, est compté. Le temps est compté aussi pour la planète ! Il me semble qu'il n'est pas excessif de penser que les publicités en faveur de produits qui ont un impact démesurément négatif sur notre santé, aussi bien celle des homme...

À défaut de véritablement réguler la publicité en faveur de produits néfastes pour l'environnement et le climat et de l'interdire, nous proposons de la taxer. Ce prélèvement s'élèverait à 1 ou 2 % des budgets publicitaires, même si, à titre personnel, je serais favorable à un montant proche de celui de la dîme. L'objet de cette taxe serait de s...