Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 7)

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « À partir du 1^er janvier 2022, dans le respect des exigences du droit de l’Union européenne, un dispositif d’affichage environnemental et social est rendu progressivement obligatoire pour le secteur du textile d’habillement. Un décret en Conseil d’État, pr...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les expérimentations prévues à l’article 1^er ne durent pas plus de trois ans afin de ne pas reporter aux calendes grecques la mise en place du dispositif d'affichage. Alors que...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment en matière de biodiversité, d’impact des produits phytosanitaires, de stockage du carbone dans le sol, et de préservation de la ressource en eau » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, les critères d...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que, le cas échéant, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la dimension sociale du dispositif d’affichage prévu à l’article 1^er. L’article premier modifie en effet l’article 15 de la ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, après le m...

Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Les orientations fixées par les plans régionaux de l’agriculture durable définis à l’article L. 111‑2‑1 du présent code sont compatibles avec celles fixées par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à créer un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « sociale », insérer les mots : « et en premier lieu la lutte contre la pauvreté, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lier l’enjeu climatique du programme national relatif à la nutrition et à la santé mis en avant dans ce texte avec celui de la lutte contre la pauvreté. Une ...

Au troisième alinéa, après le mot : « serre », insérer les mots : « , respectueuse de la santé humaine, environnementale et animale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement intègre l’approche « Une seule santé » à la nouvelle stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat. Depuis les débuts de la pandémie de Covid-19, p...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en proximité » les mots : « en continuité ». Exposé sommaire : L’amendement N° 5325 (Rect) prévoit d’assouplir les critères de dérogation, en prévoyant des exemptions pour des projets se situant « à proximité avec le tissu urbain existant ». Cette notion de « proximité », bien trop floue, convient d’êt...

À l’alinéa 3, après le mot : « respecter », insérer les mots : « les objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la pérennisation, suite à l’expérimentation de deux ans lancée par la loi EGALIM, d’un menu hebdomadaire sans viande ni poisson doit être condition...

A l’alinéa 3, après le mot : « semaine, » insérer les mots : « le cas échéant au choix du convive, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser qu’à l’exception de la restauration collective à menu unique, les menus sans viande ni poisson hebdomadaires doivent être proposés parmi d’autres choix.

À l’alinéa 3, après le mot : « semaine, », insérer les mots : « le cas échéant au choix du convive, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser qu'à l'exception de la restauration collective à menu unique, les menus sans viande ni poisson hebdomadaires doivent être proposés parmi d'autres choix.

À l’alinéa 3, après le mot : « respecter », insérer les mots : « les objectifs nationaux de lutte contre le gaspillage alimentaire et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la pérennisation, suite à l’expérimentation de deux ans lancée par la loi EGALIM, d’un menu hebdomadaire sans viande ni poisson doit être condition...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’un des trois » les mots : « aux ». Exposé sommaire : L’amendement 5325 (Rect) du Rapporteur prévoit explicitement de rendre alternatifs les critères de dérogation aux dispositions de l’article 52. Ce sous-amendement vise à revenir sur cette rédaction en proposant une liste cumulative de c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 6 à 27 les alinéas suivants : « II – Après l’article L. 173‑3‑1, dans sa rédaction résultant de l’article 67 de la présente loi , sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 173‑3‑2. – I. – Le fait, en cas de violation en connaissance de cause d’une obligation particulière de prudence ou de sécur...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommai...

À l’alinéa 2, après le mot : « soutien », insérer le mot : « renforcé ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s’accompagner d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier. En effet, il convient de pos...

À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’avancer le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’...