Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

665 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4878 au texte N° 3995 - Après l'article 66 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de quatre cents mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à son l’entrée et à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes offi...

25/03/2021 — Amendement N° 4872 au texte N° 3995 - Article 66 bis (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « particulières » les mots : « environnementales et sociales bénéfiques ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les labels s’adressent nécessairement à plusieurs entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

25/03/2021 — Amendement N° 4864 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 4 insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Au 6° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « a) ter Au 7° , l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer au 1er janvie...

25/03/2021 — Amendement N° 4859 au texte N° 3995 - Article 66 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au III » les mots : « pour une durée renouvelable de trois ans par la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, qui comprend parmi ses membres un député et un sénateur et dont les missions et la composition sont précisé...

25/03/2021 — Amendement N° 4858 au texte N° 3995 - Article 60 (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à imposer à l...

25/03/2021 — Amendement N° 4816 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et soumis à des systèmes de garanties ou conformes à des labels » les mots : « conformes à des labels, basés sur des systèmes de garantie et ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la crédibilité d’un label de commerce équitable, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les sy...

25/03/2021 — Amendement N° 4796 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret institue un comité de suivi chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique national. Ce comité, composé à parité d’hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière de transition agro-écologique de leurs assemb...

25/03/2021 — Amendement N° 4793 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Santiago, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie nationale permettant d’atteindre l’objectif de réduction de prélèvements d’eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans au niveau national issu de la seconde phase des Assises de l’eau en juillet 2019 « un nouve...

25/03/2021 — Amendement N° 4792 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Potier, M. Alain David, Mme Santiago, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif de définir les modalités d’une contribution affectée à toute personne qui produit, vend ou importe des produits contenant un ou plusieurs micropolluants. Sont considérés comme des micropo...

25/03/2021 — Amendement N° 4791 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Victory

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ; ». Exposé sommaire : Vertueuse, locale et durable, parfaitement adaptée aux milieux urbains denses, l’énergi...

25/03/2021 — Amendement N° 4790 au texte N° 3995 - Article 21 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Victory

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires » les mots : « tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019‑784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des ...

25/03/2021 — Amendement N° 4789 au texte N° 3995 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Victory

I. – Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots : « Pendant une période », les mots : « Dans la limite ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces obligations ne concernent pas les opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. ». Exposé sommaire : Le p...

25/03/2021 — Amendement N° 4788 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Leseul, Mme Tolmont, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Le...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

25/03/2021 — Amendement N° 4787 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Leseul, Mme Tolmont, M. Alain David, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Le...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

25/03/2021 — Amendement N° 4770 au texte N° 3995 - Article 65 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « annuelle », insérer les mots : « suivie d’un débat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés précise que chaque année un débat est organisé au Parlement et au CESE sur la mise en œuvre du plan stratégique national. Si nous regrettons le fait que le disposit...

25/03/2021 — Amendement N° 4767 au texte N° 3995 - Article 64 ter (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter cet article par les mots : « et la loi n° 2017‑399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre juridique dans lequel s’opère, notamment, la responsabilisation des entreprises dans leur chaine d’ap...

25/03/2021 — Amendement N° 4760 au texte N° 3995 - Article 64 bis (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans ses projets de coopération, il ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à coordonner les objectifs fixés dans le présent projet de loi en matière de lutte con...

25/03/2021 — Amendement N° 4753 au texte N° 3995 - Article 64 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils doivent informer les autorités compétentes s’ils constatent des atteintes à l’environnement contrevenantes au respect de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe ...

25/03/2021 — Amendement N° 4744 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Naillet, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Garot, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Jourdan, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , sylvicoles et alimentaires » les mots : « et sylvicoles ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. » Exposé sommaire : Se nourrir est l'un des besoin primaires...