Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

665 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4743 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « proposant » insérer les mots : « , après en avoir évalué les conséquences économiques et concurrentielles, » Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer d’ici 2030 le tarif réduit de taxation du gazole professionnel dont peuvent actuellement bénéficier les transporteurs routier...

25/03/2021 — Amendement N° 4737 au texte N° 3995 - Article 62 (Adopté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appa...

25/03/2021 — Amendement N° 4730 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’azote en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés pro...

25/03/2021 — Amendement N° 4690 au texte N° 3995 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « et au maintien de l’emploi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent ...

25/03/2021 — Amendement N° 4684 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 » II. – En conséquence à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis a...

25/03/2021 — Amendement N° 4677 au texte N° 3995 - Article 60 (Irrecevable)
M. Potier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

25/03/2021 — Amendement N° 4666 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au maintien de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent article. Comme d’autr...

25/03/2021 — Amendement N° 4665 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au II, les mots : « développent par ailleurs » sont remplacés par les mots : « peuvent par ailleurs développer prioritairement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b) bis Au même II, après la seconde occurrence du mot : « pro...

25/03/2021 — Amendement N° 4644 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au II, après le mot : « ailleurs » , il est inséré le mot : « prioritairement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». » ...

25/03/2021 — Amendement N° 4565 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letch...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, travaillé avec la...

25/03/2021 — Amendement N° 4562 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letch...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparent...

25/03/2021 — Amendement N° 4545 au texte N° 3995 - Article 68 (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Ces atteintes sont prescrites par cent années révolues à compter de la date de la première plainte déposée et enregistrée. » Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger de l’environnement avec une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 ...

25/03/2021 — Amendement N° 4541 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces atteintes sont prescrites par cent années révolues à compter de la date de la première plainte déposée et enregistrée. » II. – En conséquence, après l’alinéa 10, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger...

25/03/2021 — Amendement N° 4534 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou la qualité de l’eau » les mots : « , la qualité de l’eau, de l’air ou du sol ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 9. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger de l’environnement avec une peine maximale de...

25/03/2021 — Amendement N° 4530 au texte N° 3995 - Article 67 (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « flore, » insérer les mots : « le sol ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de punir plus fermement la mise en danger de l’environnement avec une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende, les co...

25/03/2021 — Amendement N° 4521 au texte N° 3995 - Article 61 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation des importations et leurs conséquences en terme d’émission de gaz à effets de serre suite à l’utilisation du chlordécone et du paraquât en Martini...

25/03/2021 — Amendement N° 4518 au texte N° 3995 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

La liste des experts d’assureurs qualifiés, par type de dommages, exerçants dans les territoires ultramarins est mise à jour chaque année, au mois de décembre, pour l’année suivante, après avis des organisations professionnelles les plus représentatives des experts d’assurés, de la fédération française d’assurance, de la Caisse centrale de réas...

25/03/2021 — Amendement N° 4517 au texte N° 3995 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Manin, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

À l’alinéa 3 de l’article L. 121‑17 du code des assurances, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou du Préfet, par substitution du maire et si l’urgence l’impose, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition (proposition n° 13) formulée dans un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et du Co...

25/03/2021 — Amendement N° 4516 au texte N° 3995 - Après l'article 71 (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 480‑2 du code de l'urbanisme, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « , du directeur de l’agence des cinquante pas ». » . Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remédier aux carences identifiées par le CGEDD et à reprendre ses préc...