Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
102 amendements trouvés
10/06/2021 — Amendement N° CE153 au texte N° 4134 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
10/06/2021 — Amendement N° CE167 au texte N° 4134 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet
L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires tels que définis par le Règlement (UE) 1169/2011, ne sont pas d’origine France ». Expo...
