Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement vise lui aussi à lutter contre le gaspillage alimentaire. L'expérience des plans alimentaires territoriaux, le contact avec les gestionnaires, l'expérience pilote dans les collèges et les écoles primaires nous montrent que l'introduction dans la comptabilité publique d'un instrument de mesure serait à même de motiver les gestionn...

Calmons-nous ! Lorsque j'avais la parole, j'ai entendu en provenance de vos bancs, les mots suivants qui ressemblaient à une menace : « On n'en restera pas là ! »

J'ai, pour ma part, simplement affirmé que, compte tenu de la teneur des arguments qui étaient avancés, à une autre époque ils auraient eu pour conséquences les situations que j'ai décrites. J'ai ajouté que, s'agissant des phyto-victimes, le temps était venu pour la majorité de prouver si les valeurs éthiques dont elle se prévaut sont un simple...

Je tiens à rassurer M. Turquois : compte tenu du niveau des normes sanitaires en vigueur en France et en Europe, il y a peu de chances qu'on puisse nous opposer nos propres normes à l'exportation. C'est absolument improbable, à moins qu'on ne m'en donne des exemples. Cela n'a pas de sens.

Je voudrais également m'adresser à M. le ministre sur un ton d'apaisement qui a toujours été le mien : notre ligne a toujours consisté à nous inscrire dans la dynamique des États généraux de l'alimentation – EGA – et de ne pas trop en descendre, afin d'éviter un effondrement au regard des espérances qu'ils ont suscitées. L'extrait que je vais ...

Je n'y suis absolument pour rien, mais le service de la séance aurait dû faire figurer cet amendement avec ceux que nous avons abordés hier, puisqu'il concerne le fonds d'indemnisation des phyto-victimes. Il n'y a là rien de dramatique, mais je ne voudrais pas encourir votre ire pour revenir sur un sujet qui a été traité hier : je n'y suis pour...

En complément des interventions de Guillaume Garot et de Joaquim Pueyo, je veillerai pour ma part à ce que les ordonnances prévues à l'article 15 s'inscrivent dans la direction du plan Écophyto 2. Je rappelle que ce plan, établi sur la base d'un rapport commandé par le Premier ministre, avait été adopté à l'unanimité des parties prenantes, mais...

Le second serait de ruiner les efforts qu'a permis de réaliser le dispositif du CEPP, dont on sait que tous les résultats sont bons. Faut-il rappeler, pour le colza, le couvert végétal, qui permet d'économiser 50 unités d'azote, un pesticide et un demi herbicide ? Ou les solutions inventées par le groupe Terrena, dans l'Ouest, qui lui ont permi...

Cet amendement concerne la question foncière. Vous savez que, depuis cinq ans, nous soulevons la question des désordres qui touchent nos territoires, du fait du contournement de la régulation. Trois essais législatifs ont été faits, qui ont apporté de vraies évolutions au cours de la dernière législature. C'est le cas de la loi d'avenir agrico...

Permettez ! Le groupe Nouvelle Gauche n'a pas abusé de son temps de parole et sera sans doute celui qui en aura cédé le plus, proportionnellement. Nous avons un investissement au long cours sur ce sujet. La demande que je fais est grave et, même si elle n'est pas populaire, je veux l'exprimer ici pour des raisons de conviction. Premièrement, s...

Cet amendement vise à accélérer le retrait des méthaniseurs autorisés à consommer 100 % de produits agricoles, notamment du maïs, qui perturbent fortement l'économie rurale, en particulier dans le secteur laitier. Le fonctionnement de ces méthaniseurs est autorisé jusqu'en 2027 : je propose de raccourcir ce délai pour mettre fin à cette perturb...

Je voulais rendre hommage à la sagesse et à la prudence du Gouvernement sur ce sujet très délicat. Des travaux complémentaires sont nécessaires qui, je me permets de le suggérer, pourraient prendre la forme d'un rapport parlementaire afin d'éclairer les possibles et de soulager la pression que l'on s'apprête à faire peser sur les préfets. En a...

Cela fait trois ans que le rapport Écophyto 2, prenant acte de la révolution culturelle que fut le Grenelle de l'environnement et du plan Écophyto 1 – y compris de ses limites, voire de son échec partiel – , a été remis au Gouvernement. Il a fait l'unanimité parmi l'ensemble des parties prenantes, puis s'est enlisé avec trois événements de natu...

Nous avons réussi, non seulement à faire la paix, mais aussi à sortir de la guerre de tranchées, nous mettant en mouvement pour nous inscrire dans une trajectoire mondiale, historique, celle de la génération de la transition. Or, ces guerres de tranchées, nous sommes en train de les rallumer dans nos débats parlementaires. La ligne du groupe N...

Cet amendement est à nos yeux l'un des plus importants que nous ayons déposés sur ce projet de loi. Il n'est pas hors sujet ; il est peut-être même, au contraire, au coeur du sujet qui nous réunit ici. Deux grandes préoccupations nous animent, en effet : d'abord, nous engager pour l'environnement, pour la transition agro-écologique et pour la ...

Faisons un peu d'histoire. La prise de conscience est récente : elle date de cinq à sept décennies. Jusqu'au milieu du XXe siècle, si l'on met à part quelques lanceurs d'alerte, les dangers de ces produits pour l'homme, pour l'environnement, pour la microbiologie du sol, pour l'air étaient peu connus et peu considérés. Puis est venue la prise d...

… il y a un Sénat unanime qui a le courage, sur un texte d'initiative parlementaire, d'approuver des solutions à la fois modérées et pratiques au problème posé. On pourrait dire que tout le monde s'est trompé ; que la science s'est trompée, depuis cinquante ans, et encore depuis le rapport de l'INSERM ; que les sénateurs se sont fourvoyés. On ...

Il est évident que, sur de tels sujets, une certaine prudence s'impose, mais je crois vous avoir montré que toutes les règles de prudence avaient été respectées. Nous disposons d'un rapport parlementaire incontesté, qui a été adopté à l'unanimité, et d'un rapport commun de l'IGF, de l'IGAS et du CGAAER, dont la conclusion est la suivante : « Le...

Monsieur le ministre, je ne doute pas une seule seconde de votre empathie avec les victimes. La question n'est pas là. Nous n'avons pas à donner de leçons de morale. Mais il faut savoir faire preuve de courage, collectivement. Il y a des gens qui se battent depuis dix ans pour ce fonds, le Sénat a adopté à l'unanimité des dispositions similaire...

Tout d'abord, je suis un peu surpris par l'usage du mot « prohibition », qui me paraît franchement décalé par rapport au dessein que nous poursuivons. Il ne s'agit pas de prohibition : le plan Écoantibio 2012-2017, que personne ne remet en cause dans le monde de l'élevage et qui a été mis en place dans le dialogue avec le monde vétérinaire, es...