Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Pour revenir sur ce que disait Matthieu Orphelin, s'il y a un échantillon qui ne peut pas être suspect, c'est celui qui a été constitué par InVivo, la filiale développement de Coop de France et qui regroupe plusieurs centaines des 2 000 fermes Dephy. Pour cet échantillon, les résultats sont sans appel : non seulement on a maintenu la rentabilit...

Cet amendement vise à s'appuyer sur l'expérience de l'ANSES. Le travail de l'agence a été décrié mais, pour avoir fréquenté ses membres ces dernières années, je suis convaincu qu'elle accomplit un travail extraordinaire. J'ai beaucoup de respect pour elle. Son seul point faible, c'est sa communication auprès du grand public. Je reste dubitatif...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je savais que l'ANSES communiquait : vous ne m'apprenez donc rien et vos arguments me paraissent pour le moins faibles. L'ANSES elle-même l'admet, comme toutes les parties prenantes : l'agence souffre d'un défaut de communication. Ne me dites pas, en outre, que cet amendement est de nature réglemen...

J'ai bien écouté vos arguments monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas convaincu, car vous avez dit une chose puis son contraire. En effet, on ne peut pas dire à la fois que la décision est collégiale et qu'en définitive elle ne revient qu'à un seul ministre. Je m'étais opposé à ce que ce pouvoir soit également confié au ministre chargé ...

J'avais donc, disais-je, déjà formulé cette proposition, ayant un caractère universel : elle valait hier pour Stéphane Le Foll et vaut aujourd'hui pour Stéphane Travert. On ne peut donc pas affirmer, comme on le fait ici depuis le début de nos débats, qu'il s'agit d'une question mêlant la santé, l'environnement et l'agriculture et en même temp...

Les PNPP ont été une passion parlementaire de la dernière législature. Il y avait l'école qui considérait que puisque ces produits étaient naturels, toutes les règles pouvaient être transgressées, et celle qui voulait dresser un mur normatif infranchissable. Il faut penser à ce qui a déjà été fait. Le biocontrôle bénéficie d'un coupe-file pour...

On peut appliquer le principe de précaution sur les substances naturelles. Mais leur effectivité commerciale, telle qu'elle figure sur l'étiquette, me semble présenter moins d'enjeux. Pour accélérer l'émergence de solutions nouvelles dans la technologie végétale, je proposerai donc – et je connais les fortes résistances de vos services, monsieu...

Je soutiens l'initiative d'Antoine Herth, relayée par le groupe GDR. Sans entrer dans un débat trop technique, les mélanges de semences offrent des solutions, par exemple pour le colza, dont nous défendons la place dans la production d'énergie et comme source de protéines pour l'alimentation animale. Les producteurs de colza ont réalisé des pro...

Ces trois amendements visent à promouvoir le biocontrôle. Il existe un syndicat du biocontrôle, qui regroupe des entreprises de tailles extrêmement différentes : des start-up innovantes, des multinationales, des petites et moyennes entreprises. La France n'est pas mal placée dans ce domaine. Un plan biocontrôle avait été lancé par le précédent...

C'est une belle illustration de ce que j'ai dit tout à l'heure : un amendement visant à préciser le texte de loi a été adopté à l'instant ; nous proposons la même chose, et cela nous est refusé. Dont acte.

Monsieur Fesneau, je tiens à rappeler qu'un travail a été fait sur le sujet et que nous ne partons pas de rien. M. Le Foll avait envoyé une note très précise à toutes les collectivités territoriales, qui a contribué à mettre fin à une légende sur les contraintes des marchés publics. Je me félicite de cet amendement, que nous allons évidemment ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce n'est pas la première fois, ni sans doute la dernière, que nous formulons cette proposition. Vous avez sans doute remarqué que nous n'avons quasiment pas pris la parole, ce matin, lors de l'examen des dispositions visant à déterminer en détail la taille de l'assiette ou la hauteur du verre dans l...

La puissance publique doit indiquer une direction et faire confiance au jeu des acteurs. Guillaume Garot n'ajoute qu'une ligne à la loi avec le plan de progrès. Instaurer celui-ci compléterait la mission des collectivités territoriales et obligerait les instances compétentes à se demander : « Quelles initiatives pouvons-nous prendre nous-mêmes ...

Nous avons déposé des amendements visant à défendre une exception agriculturelle et à vous demander un rapport d'évaluation de l'impact d'un accord avec le Mercosur, sur le modèle du très bon rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA, présidée par Katheline Schubert, qui faisait état des forces et des faiblesses de la France dan...

Je réfute en même temps – c'est le second point – les arguments en faveur de la mondialisation qu'ont avancés le président de la commission et Mme Lebec, et qui sont fondés sur un optimisme béat. Je rappelle que nous vivons dans un monde fini. La question du changement climatique est capitale. Nous ne pouvons pas faire comme avant : échanger de...

Vous aurez remarqué que nous n'avons pas cultivé l'emphase ni multiplié les amendements : deux ou trois seulement évoquent la mondialisation vue par le groupe Nouvelle Gauche. Nous demanderons tout à l'heure, bien entendu, un rapport sur le Mercosur, à l'instar de ce qui a été fait sur le CETA, afin de sortir de l'angélisme qui s'est exprimé ju...

Je ferai quelques remarques pour soutenir le rapporteur et le Gouvernement. Vous aurez remarqué notre discrétion, mais il arrive un moment où l'on entre dans la mêlée. Tout d'abord, l'Europe que nous aimons n'est pas une grande France. L'Europe et les règles qu'elle nous impose, avant tout pour nous protéger, comme l'a rappelé Mme la rapporteu...

Je suis désolé, mais cette vision-là est vraiment conservatrice. La réalité du terrain, telle qu'elle est vécue dans les collectivités qui ont innové, pas depuis cette année, pas depuis la loi, mais depuis dix ans parfois – je pense au département des Ardennes – , c'est que dans les collèges, tout le travail de qualité est financé par la lutte ...

Une part de la poignée de centimes de différence viendra de la meilleure compétitivité de la bio et des SIQO, massifiés grâce à cette loi. On y gagnera en prix parce que l'on en fera et que l'on en vendra plus. La « bio » passera à 10 %, 15 %, j'espère un jour à 30 % dans notre paysage national, et elle sera alors moins chère, parce que moins d...

Chers collègues, nous avons écouté, tout au long de la journée, de nombreux débats sur des sujets très variés. Globalement, depuis quatre jours, avec Guillaume Garot et l'ensemble des collègues du groupe de la Nouvelle Gauche, nous avons une ligne politique très claire : nous faisons des propositions constructives, issues des États généraux de ...