Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Je vous remercie de votre soutien, monsieur le rapporteur, puisque, même si vous ne l'avez pas dit, vous êtes favorable au fond de ma proposition. Il y a un problème de rédaction, et j'entends votre exigence rédactionnelle, mais je propose de sous-amender votre amendement, afin d'insérer les mots « de façon majeure » entre « concourt » et « à l...
Il y a un léger dissensus, même si je remercie M. le ministre de faire un pas. Il faut choisir à un moment donné et poser des actes clairs. Le label « AB » pour l'agriculture biologique a été un choix clair et sans ambiguïté, qui a été un succès. Si l'on fait de la HVE la marque de l'agroécologie, cela marchera aussi, car tous les acteurs publi...
Ce sont des choses que nous avons travaillées et créées, nous n'avons pas copié. J'ai écrit une tribune dans La France agricole, qui a eu beaucoup d'échos et qui est reprise dans l'exposé des motifs de mes deux amendements. Vous avez là une description parfaite de ce qu'est la HVE aujourd'hui. La HVE est un outil créé au moment du Grenelle de ...
Je tiens à dire à François Ruffin que, pour quelqu'un qui se décrit souvent – avec humilité – comme néophyte, découvreur, journaliste, enquêteur sur ces sujets, il a bien compris la voie que je propose. J'entretiens un dialogue assez approfondi avec la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France, France Nature Environnem...
Pour ce faire, il faut l'informer, donc se réapproprier la norme publique et ne pas tolérer qu'elle soit privatisée. Il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point. J'estime avoir répondu aux questions soulevées et comprends les réserves exprimées par M. le ministre. Néanmoins, à tous les acteurs que je connais, privés et publics, d'ob...
Telle est la promesse des États généraux de l'alimentation ; telle est la promesse de la loi d'orientation agricole ; telle est aussi la promesse du Grenelle de l'environnement.
Afin de respecter le rythme de nos débats et d'employer le temps de parole qui nous est imparti – nous avons écouté toute la journée, mais il s'agit ici d'un débat important à nos yeux – , je prendrai le temps de répondre à la question de Thierry Benoit, avec qui nous cheminons depuis plusieurs années, menant un dialogue et une recherche commun...
Je serai bref, car j'ai déjà exposé l'argument de fond. Il s'agit de décliner notre démarche. Nous avons un objectif et un outil, il faut à présent travailler à leur mise en oeuvre économique. Je propose que celle-ci prenne la forme d'un crédit d'impôt accordé aux entreprises s'inscrivant dans une démarche de certification. Nous pouvons prendr...
Quoi qu'il en soit, nous proposons de cranter dès maintenant ce que nous venons de voter, et de favoriser les acteurs qui s'inscrivent dans une démarche de certification.
Je retire l'amendement no 2470 rectifié, car il me semble que l'amendement no 2466 rectifié est mieux rédigé. En commission des affaires économiques, le ministre de l'agriculture a estimé que les SIQO ne pouvaient pas se lancer, d'un jour à l'autre, dans une démarche de certification. Cet amendement prévoit donc que tous les produits sous SIQO...
Je précise que nous avions présenté cet amendement en commission du développement durable, et que nous l'avons défendu à nouveau en commission des affaires économiques. Je me réjouis donc que tous les groupes politiques se rassemblent sur cette proposition : sur cette question, nous sommes totalement d'accord avec Thierry Benoit. Je fais parti...
J'en profite pour revenir sur l'article 8, que nous avons adopté avant de nous quitter hier soir, et qui portait sur la coopération agricole. Le groupe Nouvelle Gauche était très réservé en la matière, mais les arguments développés nous ont convaincus que la coopération était véritablement une passion française, ce qui explique notre vote sur l...
Les Bretons les ont créés après. C'est le fruit de courants multiples, notamment le proudhonisme et le christianisme social. Nous n'allons pas refaire l'histoire, mais je vous l'accorde avec humilité, monsieur Le Fur : d'abord, les grands Bretons, puis les Bretons, et enfin le reste de la France !
Aujourd'hui, la coopération mérite que nous refondions tous ensemble un point très précis, qui est très controversé dans nos territoires : celui des filiales privées. Le groupe Nouvelle Gauche n'a pas la naïveté de vouloir priver les coopératives de la création de filiales privées. Ce serait une idiotie totale, qui conduirait à laisser à des co...
Les membres du groupe Nouvelle Gauche qui sont présents, notamment Guillaume Garrot, souhaitaient débattre de ce sujet. Mais puisque vous nous avez confirmé que l'amendement était satisfait, monsieur le ministre, nous le retirons. Je vous remercie de vous être engagé à ouvrir un débat au sein de la commission des affaires économiques, sous la f...
Si j'ai fait preuve de diplomatie, d'ouverture, de bonne volonté, d'esprit constructif, c'est que le groupe Nouvelle Gauche tient énormément à la présente proposition, qui est un élément clé de notre contribution à un projet dans lequel, avec Guillaume Garot notamment, nous nous sommes beaucoup investis depuis l'été 2017 : nous avons participé ...
Merci encore une fois au rapporteur et au ministre d'avoir permis la structuration d'une majorité autour d'idées qui s'étaient par ailleurs constituées aux États généraux de l'alimentation – EGA – et dans cet hémicycle depuis hier. Nous nous orientons vers un consensus. Il y aura ensuite un rendez-vous au Sénat. Si vous décidez de rejeter l'exc...
Je fais mienne la philosophie de Marc Fesneau, et souhaite apporter quelques contrepoints à certaines interventions précédentes. Mon parcours de paysan, d'élu local, de pilote d'un plan alimentaire territorial et du plan Écophyto, bref, tout mon parcours dans l'agriculture et le secteur alimentaire m'a conduit à penser, avec tous ceux que j'ai...
Je veux mettre en garde contre ce que j'appellerai « l'effet lampadaire ». C'est l'histoire de l'homme qui, ayant perdu ses clés, les cherche sous un lampadaire. Parce qu'il les a perdues à cet endroit ? Non, mais parce que là, il y a de la lumière !
C'est un peu le risque que nous fait courir le nombre d'amendements déposés sur le sujet de la restauration collective – signe des passions qu'il suscite. Rappelons simplement que, sous réserve de confirmation de la direction générale de l'alimentation, j'ai découvert, par recoupements, que la restauration sur laquelle nous allons peser à trave...