Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Environ 30 % des fermes pratiquent l'agro-écologie, et la fourniture des restaurants collectifs représente, tout au plus, 3 % du marché des produits alimentaires. Il faut que nous fassions se rencontrer cette offre et cette demande. Ne banalisons pas les conditions d'accès à la restauration hors domicile.

Nous venons de parler de décartellisation, de lutte contre les oligopoles et des nouveaux moyens que nous entendions donner à l'Autorité de la concurrence. Nous nous sommes associés à cette recherche commune et nous avons voté l'amendement du rapporteur. Je vous demande désormais d'inscrire dans la loi un objectif qu'il est possible d'atteindre...

Je répète mes arguments. Comme André Chassaigne et d'autres collègues l'ont dit sur d'autres bancs, la loi donne du sens, un signal, du souffle. La question n'est donc pas de savoir ce qui relève ou non du domaine réglementaire. Dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, nous avons introduit plusieurs dispositions qui ...

Nous avions déposé en commission des affaires économiques un amendement de promotion de l'agriculture de groupe. Notre intuition est en effet que, sous les formes des plus diverses, l'agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole d'après-guerre. Soutenus par la puissance publique, ces collectifs – des groupements agr...

Monsieur le ministre, proposez-vous de supprimer la constitution des collectifs en personne morale sans rien retirer au reste de la rédaction ?

Je vous remercie pour cette ouverture et pour cet avis favorable. Je répète seulement, sans aucun esprit de polémique, que tous les collectifs dont nous avons rencontré les représentants sont des personnes morales. Il me semble assez idéologique de ne pas le reconnaître. Dont acte. Il sera cependant important pour eux de savoir que ces collect...

Cet amendement porte la part du bio en 2030 à 30 %. On pourrait penser que c'est exagéré, mais il s'agit de 3 % des volumes produits en France, qu'on flèche simplement vers les commandes de la restauration hors domicile et de la restauration collective. Selon les projections de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, cela est p...

Avec cet amendement, nous nous éloignons un peu des liasses d'amendements proposées par les acteurs de la société civile pour chercher quelques innovations qui viendraient compléter ce projet de loi. Pour ce faire, nous nous sommes directement inspirés des débats pluralistes organisés dans le cadre des États généraux de l'alimentation, qui ont ...

Puisque nous entamons une nouvelle séance et que nous n'avons pas été très bavards jusqu'à présent, permettez-moi de prononcer un discours de la méthode. À certains moments, vous répondez que nos propositions ne sont pas réalisables à cause des règlements européens – nous respectons les institutions européennes – , à cause de la loi de moderni...

Je commencerai par un point de sémantique. Il n'est pas possible d'affirmer que 2 % c'est énorme : 2 %, ce n'est que deux sur cent ! Il faut relativiser ce propos. Nous souhaitions et avons collectivement obtenu un pourcentage. Si nous sommes prêts à retirer les amendements qui prévoyaient le même pourcentage ou un pourcentage supérieur – un a...

Là encore, nous avons essayé de ne pas nous contenter de reprendre des plaidoyers présentés par d'autres, si légitimes soient-ils, et d'être créatifs, en partant du diagnostic établi par les États généraux de l'alimentation – EGA – et de formuler des propositions originales. L'argument consistant à invoquer le droit européen ne sera pas valable...

Je vous remercie pour l'accueil que vous réservez à cette proposition. Vous confirmez qu'elle est conforme au règlement OCM, qu'elle est possible et qu'il y a même une recommandation de l'étendre à d'autres produits, ce que nous proposons d'inscrire dans la loi. Ne jouons pas sur les mots : il s'agit au minimum d'un amendement d'appel. Vous se...

Il s'agissait d'un amendement d'appel, je vais le maintenir comme tel, mais nous pouvons imaginer que la France plaide sur ce sujet à l'échelon européen à l'occasion des négociations de la PAC. Il faudrait plaider, monsieur le ministre, pour que l'on puisse à nouveau réguler la production, dès lors qu'une interprofession en est d'accord. Vous s...

Je remercie le Gouvernement, qui s'apprête à plaider ce dossier à l'échelon européen. Christian Jacob se met dans les pas de François Guillaume, dans mon département : j'ai de l'estime et du respect pour ce dernier, mais il a combattu férocement les quotas laitiers au motif que cela nous empêcherait d'exporter et limiterait la liberté. Or ils ...

Je voudrais rapporter un débat qui s'est tenu à l'occasion des États généraux de l'alimentation et qui réunissait tous les acteurs : l'Association nationale des industries alimentaires – l'ANIA – , les syndicats dans leur diversité, la société civile. Il s'agissait là aussi de résoudre ce problème : comment produire dans le contexte mondialisé ...

La priorité pour la France est d'adopter des modes de production économes en énergies dont l'exploitation détruit la planète et nous rend dépendants d'une économie mondialisée où la fluctuation des cours condamne notre économie. La priorité pour la France est de reconquérir le marché intérieur sur les signes de qualité, domaine dans lequel nous...

Les régulations des marchés ne nous ont jamais empêchés d'avoir notre place dans le monde. Vous savez très bien qu'il y a des quotas A et des quotas B. Plutôt que de mettre fin au système des quotas, nous aurions dû organiser un quota A pour le continent européen, où les producteurs seraient payés dignement quel que soit leur pays et un quota d...

Je vais le retirer, monsieur le président, car nous avons trouvé un accord sur ce point en commission des affaires économiques. Les modifications évoquées en commission sont plus adaptées que cet amendement, par lequel nous proposions une procédure d'injonction avec astreinte. Celle-ci, n'étant pas limitée, pouvait en effet paraître disproporti...

Nous sommes dans la lignée de la loi Sapin II : on améliore, on crante un petit peu plus haut, on précise, on augmente les sanctions. Première étape : la fabrique du prix à partir des coûts de production, d'un écrit des producteurs. Deuxième étape : des sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas le contrat. Le problème, c'est que nous somm...

Il est difficile de parler après Ericka Bareigts ! Je tiens toutefois à ajouter un argument. J'ai eu l'honneur et le bonheur, durant la précédente législature, d'élaborer, à la demande du Premier ministre, Écophyto II. Je me suis rendu dans toutes les régions, j'ai rencontré tous les partenaires institutionnels et le voyage qui m'a le plus imp...