Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Il y a une privatisation de la norme culturelle dans le domaine alimentaire. Nous devons y veiller, car cela revient à confier les clés à la puissance privée. Il nous faut retrouver le sens de normes publiques simples, qui ne soient pas des exigences rigides pour les paysans ou les gestionnaires de cantine mais leur fixent des objectifs en leur...

Guillaume Garot a défendu tout à l'heure avec sobriété les deux amendements qui visaient à revenir sur l'alinéa précisant le champ de l'ordonnance. L'objectif est toujours le même : qualifier le prix injustement bas en élargissant les critères qui le caractérisent, ceux qui ont trait à la reconnaissance du travail de l'ensemble de la communauté...

Dans l'esprit de ce que recherche le rapporteur, il s'agit non pas de définir ce qu'est un prix abusivement bas, mais d'en fixer le contour et de préciser les indicateurs permettant de le déterminer. Nous sommes en train d'enrichir le champ des ordonnances, et c'est la moindre des choses que d'écouter l'Assemblée nationale à ce sujet. Si elle ...

Je rappelle qu'il s'agit d'une demande très forte de l'atelier 7 des États généraux de l'alimentation, le plus qualifié pour traiter de ces questions commerciales. Il convient donc de donner crédit à cette consultation de la société civile.

Il s'agit d'un amendement qui avait déjà été présenté en commission et qui vise à reprendre un texte d'origine parlementaire, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale et dont l'objectif était d'assouplir la définition de l'abus de dépendance économique.

Je veux d'abord revenir sur la discussion précédente. La proposition de M. Garot illustre tout l'intérêt d'un contrat tripartite, où l'ensemble de la chaîne de valeur et de distribution est mentionné. Le président Lescure évoquait il y a quelques minutes la responsabilité du consommateur. J'ai envie de lui répondre que, si le consommateur accep...

Le choix d'Olivier Allain, grand responsable professionnel et politique, recueille notre plein assentiment. M. Allain a toute notre confiance, au vu de son action de coordination des États généraux de l'alimentation. Reste une lacune, celle du rôle des parlementaires. Je retire cependant mon amendement, tout en vous suggérant que le grand plan ...

Nous arrivons là à un article important du texte. Parce que nous avons toujours dit que l'offre était trop fragmentée, nous avons essayé de la consolider, ce que nous ferons encore grâce à quelques amendements sur le sujet. Par ailleurs, nous dénonçons un rapport léonin, avec une hyperconcentration, ce que d'aucuns appellent un oligopole. Cass...

Je voudrais revenir sur les propos d'Antoine Herth, qui a évoqué la concurrence intra-européenne fondée sur les différences entre les droits nationaux des sociétés. Je ferai référence, pour ma part – c'est un vrai débat dans la perspective des élections européennes à venir – à un appel lancé par des personnes de tous horizons politiques désireu...

Nous formulerons une proposition complémentaire par un amendement à venir. Monsieur Moreau, je voudrais savoir pourquoi vous entendez confier au seul ministre de l'économie la faculté de demander à l'Autorité de la concurrence – qui pourra également s'autosaisir – la réalisation d'un bilan concurrentiel. Le groupe Nouvelle Gauche propose que le...

Il est cohérent avec l'amendement no 2494 que je présenterai tout à l'heure dans le cadre de cette discussion commune, et que je pourrais retirer si ce sous-amendement est adopté. Il s'agit d'inviter le Parlement à faire partie des instances habilitées à saisir l'Autorité de la concurrence. Sous cette réserve, nous souscrivons aux propositions ...

La part de 50 % comprend 20 % de produits bio et 30 % de SIQO. Ont également été réintroduits les produits bénéficiant d'une certification environnementale de niveaux 1 et 2 ainsi que HVE qui correspond au niveau 3. Après avoir beaucoup réfléchi, nous avons retiré notre amendement qui visait à supprimer la certification de niveau 2 au nom du p...

Moi qui étais rapporteur du projet de loi Sapin 2, je me souviens que cette question de la vente au déballage avait été débattue pendant trois heures – et les exemples ne concernaient pas que le sud de la France. Force est de constater que ce que nous avions voté a été mal ou peu appliqué. Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur et monsi...

Je considère que c'est un renoncement de votre part. La norme HVE 3 correspond à l'agro-écologie. Nous sortons des États généraux de l'alimentation, nous n'allons pas faire comme s'ils n'avaient pas eu lieu, ni refaire tous les débats. Tous les experts disent qu'un tiers des fermes françaises ont déjà quasiment atteint le niveau HVE 3 – elles ...

Cet amendement propose une rédaction de l'article L. 462-10 du code de commerce différente de celle proposée par M. le rapporteur, à laquelle toutefois nous sommes disposés à renoncer. Elle a pour principal avantage de s'inscrire dans la même dynamique ex post d'analyse des possibilités d'action de l'Autorité de la concurrence. Nous défendons ...

Le rapporteur m'a un peu piqué au vif en invoquant son pragmatisme. J'ai, je crois, à peu près la même expérience que lui, peut-être même un peu plus longue, dans les mêmes métiers et les mêmes responsabilités. Qui plus est, j'ai eu le bonheur d'être immergé près de soixante heures dans les États généraux de l'alimentation, avec tous les acteur...

La question n'est pas de savoir si la proposition est idéale, mais si nous sommes allés le plus loin possible. Nous essayons d'être cohérents. Nous faisons des propositions constructives : l'une d'entre elles sur les AOP sera examinée dans un instant, j'espère qu'elle sera acceptée – je ne suis pas en train de négocier, quoique...

Il y a un an et demi, Stéphane Le Foll était à la place de Stéphane Travert et j'étais à la place de Jean-Baptiste Moreau. Combien de fois avons-nous rétorqué à nos collègues qui manifestaient un appétit de justice et de vérité très fort que le droit européen, les OCM ou la Constitution ne le permettaient pas ? Mais les choses peuvent bouger : ...

Je souhaite apporter une précision, certes très technique. L'amendement peut d'ailleurs être réécrit s'il le faut pour parvenir à un consensus. Nous ne demandons pas que tous les produits sous SIQO soient issus d'une exploitation certifiée HVE 3 en 2025.

Nous demandons que, à cette date, les produits entrant dans l'approvisionnement des restaurants collectifs aux côtés des produits sous SIQO – label rouge ou autre – soient issus d'exploitations certifiées non pas HVE 2 mais HVE 3. Or cela changera tout, car ce sera, vous l'avez bien compris, un moteur de développement.