Croissance et transformation des entreprises

Je tente à nouveau ma chance, avec un exemple tiré de la petite agriculture familiale. Lorsque les groupements de développement agricole sont nés, dans les années 1950 et 1960, le premier exercice que l'on demandait, du fait de l'arrivé de la TVA et pour se soumettre à une certaine rigueur comptable, était de séparer la vie de l'entreprise de c...

Je ne souhaite pas prolonger ici le débat que nous avons eu sur le sujet en commission. Je tiens toutefois à rendre hommage à Laurent Grandguillaume, qui a réalisé, en 2014, avec grande habileté, un beau travail de correction, de mise à niveau, de simplification et de réajustement sur la question de la micro-entreprise en général. Le groupe So...

Vous avez remarqué, mes chers collègues, que nous avons été assez silencieux lors des débats qui ont précédé, mais nous devons prendre la parole pour demander la suppression de l'article 4. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler avec M. le ministre et les rapporteurs. Il me semble qu'en la matière, la majorité et le Gouvernement font preuve ...

Il y a moins de deux ans, j'étais rapporteur pour avis de la loi Sapin 2. Je sais que la suppression du SPI fait partie de ces gadgets, sans vouloir être péjoratif, de ces petites solutions régulièrement proposées par l'administration de Bercy. Pour faire le tri dans ce paquet de solutions, nous avons fait preuve de discernement : nous avons re...

Or les parcours agricoles sont plus sophistiqués que ceux de l'artisanat. Le stage de préparation à l'installation donne donc d'excellents résultats. Au-delà de la formation initiale, il permet de familiariser ceux qui le suivent avec leur environnement professionnel, leur environnement territorial, les filières, les règles de droit... Pourquo...

Tous les arguments de fond ont été donnés à ce stade. Deux visions s'opposent : l'une insiste sur la liberté, l'autre sur les droits et devoirs que suppose la vie en société. Je m'inscris, comme beaucoup d'entre nous, dans cette seconde perspective. Ces droits et devoirs supposent un apprentissage, qui n'est pas facultatif mais qui n'attente en...

Il s'agit d'introduire la responsabilité sociale et environnementale – RSE – dans la formation initiale et continue qui concourt à la naissance et à l'accompagnement des entreprises. Ce n'est pas une faculté : la RSE nous semble devoir être une boussole pour les entreprises, quelle que soit leur taille demain. C'est un élément de compétitivité....

Cette première prise de parole est très exigeante car vous nous sollicitez beaucoup intellectuellement. Il y a quelques minutes, le ministre félicitait Les Républicains pour une tribune de soutien, et voilà que peu de temps après, ce groupe propose de rejeter le texte. La confusion règne ! On nous parle d'un arc qui passe au-dessus ou à travers...

... pour privilégier le renvoi en commission. En effet, il y a urgence à repenser l'entreprise au XXIe siècle et ce texte est bienvenu. Je dois dire également – c'est le temps des civilités, mais elles sont sincères – que nous avons eu en commission un débat fluide et respectueux, avec des interlocuteurs à l'écoute. Je voudrais remercier pour c...

Nous pensons que le vrai rendez-vous, c'est l'approfondissement de cette loi. En effet, la majorité n'a pas eu le temps d'écouter nos neuf propositions pour repenser l'entreprise au XXIe siècle, et il serait vraiment dommage que nous ne nous rencontrions pas pour traiter de cet enjeu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale – permettez-moi, chère collègue, de vous féliciter pour le travail accompli – , monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, après un an d'attente, un projet de ...

Nous sommes convaincus que, pour cette civilisation qui vient, nous avons à penser, à l'échelle des territoires comme à celle de la planète, des rives propres à canaliser l'esprit d'entreprise, notamment s'agissant des superpuissances que sont devenues les multinationales, lesquelles échappent aujourd'hui au droit commun. Nous n'opposons pas pu...